emploi des langues en matiere administrative

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244 documents pour emploi des langues en matiere administrative

- Code de procédure civile (CPC)
...c. aux décisions judiciaires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillit... Les cantons règlent la procédure administrative dans la mesure où la présente loi n'en dispose p...�rale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, sectio...Les cantons qui reconnaissent plusieurs langues officielles règlent leur utilisation dans la proc...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un nouveau visag... la procédure d'entraide administrative dans l'affaire UBS, la votation sur l'initia...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis...Ils sont publiés dans les trois langues officielles pour 155 pays et régulièrement mis �...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... exemplaires à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... exemplaires à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... à Berne, le 18 octobre 2010, en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte fa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... exemplaires à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... 26 février 2010, en deux exemplaires, en langues française, néerlandaise et anglaise, chaque text...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... exemplaires à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
.... Art. 15 Revenus d'emploi . 1. Sous réserve des dispositions des art. 16, ... dans le cadre de la pratique administrative ordinaire) nécessaires pour appliquer les disposi... exemplaires à Berne, le 15 juin 2010, en langues allemande, géorgienne et anglaise, chaque texte f...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 3 août 2011
- Unique
- Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
...'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à ...a) de prendre des mesures administratives dérogeant à sa législation et à sa pratique ad... exemplaires à Berne, le 18 juin 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisa...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique

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