emission monetaire

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

.... Art. 1 Emission de billets à ordres pour les participants et aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 6S.472/2005 de Cour de Droit Pénal, 13 mars 2006

... à la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement,. pourvoi en nullité co... pénale uniforme du monopole d'émission des espèces métalliques et des billets de banque...

• Ordonnance sur les fonds de placement (OFP)

...1.8 Modalités et conditions de l'émission, de la vente, du rachat et du remboursement des pa...40; . c. des instruments du marché monétaire au sens de l'art. 41a, al. 1; . d. des avoirs à v...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...99 Cst. relatif à la politique monétaire), il importe de procéder à des adaptations au ni...Les contrôles des émissions et des mouvements de capitaux sont notamment suppr...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... les articles de la section III (émission, couverture, remboursement et rappel des billets d...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)

... créées, dont le prospectus d'émission prévoit la cotation à une bourse suisse sont ass...73; . d. en instruments du marché monétaire au sens de l'art. 74; . e. en avoirs à vue et à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...5, al. 4 (nouveau) . Prospectus d'émission . L'al. 1, ch. 5, précise dans quelles conditions... procèdent eux-mêmes aux conversions monétaires, le projet exige aussi l'indication des montants d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... Art. 4 Emission des pièces de monnaie courantes. 1 La Confédéra...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... découlant des Statuts du Fonds monétaire international42 (ci-après dénommé «FMI»), y c... en vigueur 45 jours après la date d'émission de la notification ou à l'échéance du délai co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international

.... Par. 1 Emission de billets à ordres pour les participants et aut...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica