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News and Business
Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen - Vol. 63 Num. 2, Juin 2008
The Impact of the Wto - the Environment, Public Health and Sovereignty
"The Impact of the WTO - The Environment, Public Health and Sovereignty," by Trish Kelly, is reviewed.
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News and Business
Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen - Vol. 62 Num. 1, Mars 2007
Bilateral free trade agreements are mushrooming all over the world. The current standstill in multilateral trade negotiations will contribute further to this trend. Since dialogue in the Doha-Round came to a halt in July 2006, bilateral agreements have received additional support. In this paper, the author will analyse the utility of bilateral trade agreements and the systemic disadvantages they have for weaker players. Dispute settlement is a major issue. The question here is whether bilater...
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Législation
Gesetzessammlung des Kanton Freiburg - 01 Janvier 2004
ASF 2003_142 Dekret vom 6. November 2003 Inkrafttreten: 01.01.2004 über den Zusammenschluss der Gemeinden Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Siviriez und ...... September 2003; auf Antrag dieser Behörde, beschliesst: 1 Die Beschlüsse der Gemeinden Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Siviriez und ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Mars 2007
Seccion Unica
Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc Rapport de la Commission de gestion du ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Juillet 2007
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur le transfert de la route vers le rail du transport lourd de marchandises à ......et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route2, vu le message du Conseil fédéral du 8 juin 20073, arrête: 1 But 1 Pour protéger les régions alpines, il y a lieu de transférer ...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Décembre 1999
Seccion Unica
«Sectes» ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou vers une politique fédérale en matière de «sectes...... D'un autre côté, l'Etat doit montrer que, tout en prenant les groupements religieux au sérieux, il garde une ...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Mars 2007
Seccion Unica
Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc Rapport du 7 novembre 2006 de la ...... juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc» pour qu'il prenne position. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Mai 2001
Unique
Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des ...... lors du transport des marchandises1, et notamment les art. 5, 11, par. 1, et 17, par. 1, considérant ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Août 2008
Unique
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (......: 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1 est modifiée comme suit: ......directs1 est modifiée comme suit: b 3 OTerm: l'effectif d'animaux consommant des fourrages grossiers selon les art. 28, 29 et 29a, ainsi que le nombre moyen ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 2009
Unique
Ordonnance sur les paiements directs versés dans l'agriculture (......: 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs1 est modifiée comme suit: ...... 4 4 Pour combattre par des moyens mécaniques les plantes posant problème, le service cantonal de ...
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