emballage plastique

• Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit comun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... convention contient la liste des codes emballages basée sur l'annexe V de la recommandation de la C... en papier AC Réceptacle en plastique PR Réceptacle en verre GR Roll CW Rouleau RO ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 6B 193/2010 de Tribunal Fédéral, 22 avril 2010

... utilisés par le recourant ainsi qu'un emballage contenant un sexe en plastique. Y.________ a effec...

• Arrêt nº 6B 445/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 novembre 2008

... par la présence d'un morceau d'emballage plastique portant la mention «m2» dans l'estomac...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... préparation des pâtes, fabrication emballage et expédition. 24 ho ou f. 1 février 2001 au 7... usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation - organisation en "3 x...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... 5. Codes emballage . (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 4 2013 Mai 20... en panneaux de fibres 4G Caisse en plastique 4H Caisse en plastique expansé QR Caisse en pla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

...Elles sont vendues dans des emballages en forme de tube de 40 g ou de 150 g. Les deux emb... et à l'autre par un couvercle en plastique. Ils portent le nom "smarties" en grandes lettres,...

• Arrêt nº 1P.120/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 25 septembre 2007

...'intestin de l'animal mort un morceau d'emballage plastique portant la mention « m2 » pouvait en e...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... déchargés, ou réemballés dans des emballages autres que pour la vente au détail; . c. emprunte..., soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Permis concernant la durée du travail octroyés (nur d + f)

... usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation 72 ho. 18 février 20...

• Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
• Seccion Unica

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

... usine de fabrication de tubes en métal-plastique, emballage et réticulation 72 ho. 18 février 20...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002
• Seccion Unica