emballage chocolat

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

... la marque "smarties", des pastilles de chocolat recouvertes d'un glaçage coloré, produites dans ...Elles sont vendues dans des emballages en forme de tube de 40 g ou de 150 g. Les deux emb...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les montres/bijoux, le fromage et le chocolat, ne sont pas les seuls à en profiter de manière ...�s au conditionnement de la marchandise (emballage) et les coûts générés par le service après-ve...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 15 août 1977

Regeste Art. 1 Abs. 2 lit. d UWG. Nachahmung einer Ware. 1. Streitigkeiten aus unlauterem Wettbewerb unterstehen der Vorschrift des Art. 46 OG (E. 1). 2. Verwechslungsgefahr zwischen Dosen, in denen mit Schokolade überzogene Trockenfrüchte angeboten werden (E. 2). 3. Gründe, aus denen die Nachahmung einer Verpackung als unlauter zu bezeichnen ist (E. 3). **************************************** Regeste Art. 1 al. 2 litt. d LCD. Contrefaçon d'une marchandise. 1. Les contestations en matière de concurrence déloyale sont soumises à l'art. 46 OJ (consid. 1). 2. Risque de confusion entre des boîtes servant d'emballage à des fruits secs enrobés de chocolat (consid. 2). 3. Motifs pour lesquels la contrefaçon d'un emballage doit être qualifiée de concurrence déloyale (consid. 3). ***********...

• Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAI)

... les denrées alimentaires, les emballages et les inscriptions qui y figurent, ainsi que la p...ex. chocolat utilisé comme ingrédient et se composant pour sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 985/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 avril 2011

... aux noix, un croissant fourré ou un chocolat aux noisettes, est extraordinaire en dépit du fai... générale de la vie enseigne qu'un tel emballage ne contient en principe pas de noyaux. Comme l'ont...

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Jowa AG, 1024 Ecublens VD. Emballage, préparation de la pâte, fabrication, cuisson, l... production chocolat, secteurs: confiserie, tablette, ligne Bindler, co...

• Feuille Fédérale num. 49, 8 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

... toutes les inscriptions figurant sur l'emballage, le conditionnement ou l'étiquette d'un produit. ...ex. chocolat utilisé comme ingrédient et se composant pour sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... ou d'autres édulcorants A 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du ..., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques. Fa...1806 10 30 1806 10 90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

... appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à j...30 Café, thé, cacao, sucre, miel, chocolat, pâtisserie, confiserie. 33 Champagnes, vins, liq...