emballage carton

• Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit comun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... convention contient la liste des codes emballages basée sur l'annexe V de la recommandation de la C...Réceptacle en bois AD Réceptacle en carton AB Réceptacle en métal MR Réceptacle en papie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

...Elles sont vendues dans des emballages en forme de tube de 40 g ou de 150 g. Les deux embballages sont des cylindres étroits, en carton, fermés à un bout par une rondelle scellée et �...

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... véhicule de transport, le conteneur, le carton ou sur toute autre forme d'emballage indiquera cla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... pour l'utilisation comme matériel d'emballage 1.2014. 4107. 10 00/. 90 00 Cuirs prétannés humi...139.70. Allégement actuel 4810. 1200 Carton en cellulose, en rouleaux pour la fabrication de d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 18 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... 5. Codes emballage . (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 4 2013 Mai 20... Caisse en bois reconstitué 4F Caisse en carton, à plusieurs niveaux DC Caisse en contreplaqué ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Entscheid im Widerspruchsverfahren Nr. 4584/00

...4584 wird in Klasse 16 für «Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'a... appareils); matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes; cartes à jou...

• Bundesblatt num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... déchargés, ou réemballés dans des emballages autres que pour la vente au détail; . c. emprunte... fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) . Fabrication à ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.440/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 16 avril 2007

...16 Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'a... appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à j...

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

...Classe 16. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'a...); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caract...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Arrangement

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

..., de la pâte à papier, du papier et du carton Fabrication dans laquelle: . 2013 la valeur de tou... en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques. Fa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique