emballage bouteille

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�s au conditionnement de la marchandise (emballage) et les coûts générés par le service après-ve... sur un pot de yaourt ou sur une bouteille d'eau minérale dans le but d'indiquer aux ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE/AELE «Transit comun» portant amendement de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... convention contient la liste des codes emballages basée sur l'annexe V de la recommandation de la C... CO Bonbonne protégée CP Bouquet BH Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Arrêt nº 4C.298/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2006

Regeste Produktehaftpflicht; Mangel (Art. 4 PrHG); Beweis. Begriff des Mangels. Beweislastverteilung (E. 3). Der Geschädigte hat nicht die Ursache des Mangels zu beweisen, sondern es genügt, wenn er aufzeigt, dass das Produkt die berechtigten Sicherheitserwartungen des durchschnittlichen Konsumenten nicht erfüllte. Kommt es im Zusammenhang mit dem Gebrauch eines Produktes zu einem Unfall, beurteilt sich der Beweis des Geschehensablaufs, der zum Unfall geführt hat, im Prinzip nach dem Gesichtspunkt der überwiegenden Wahrscheinlichkeit (E. 4). **************************************** Regeste Responsabilité du fait des produits; défaut (art. 4 LRFP); preuve. Notion du défaut. Fardeau de la preuve (consid. 3). Le lésé n'a pas à prouver la cause du défaut, mais doit uniquement démontrer qu...

... par exemple au risque d'explosion d'une bouteille en verre contenant de l'eau minérale gazeuse (FEL...Elle n'a conservé ni l'emballage, ni le mode d'emploi de l'appareil. En 1999, Y.___...

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... mesures de sécurité figurant sur l'emballage sont respectées. L'article sur les toxiques de l'... type d'emballage et l'état physique (bouteille à quatre ou six côtés, semi-cylindrique, rainur...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

... dangereuses ou des opérations d'emballage, de remplissage, d'expédition de chargement et de...Pour les bouteilles de gaz comprimé, la contenance nominale sera la c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6P.85/2006 de Cour de Droit Pénal, 2 juin 2006

... dollars américains ainsi qu'une petite bouteille de poudre. Après avoir commencé à nettoyer les ... d'asile) a été retrouvée sur l'emballage de la liasse de billets remise à la dupe. Divers ...

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... 5. Codes emballage . (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 4 2013 Mai 20... CO Bonbonne protégée CP Bouquet BH Bouteille à gaz GB Bouteille non protégée, bulbeuse BS ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)

...transport de munitions dans leurs emballages d'origine conform émen t. En dérogation aux disp...�hicules qui transportent des cadres de bouteilles dans des caisses mobiles contenant des marchandis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau minérale

...�mergence de la source après la mise en bouteille; . c. «eau minérale naturelle avec adjonction de...Les trois mots doivent figurer sur l'emballage en caractères de taille égale et de même couleu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Permis concernant la ldurée du travail octroyés

... Etiquetage et emballage de produits secs et surgelés. besoins spéciaux ...Carbagas, 1564 Domdidier. Mise en bouteille du gaz, préparation des marchandises, administrat...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica