emballage 2009

• Ordonnance du 12 juillet 2007 sur la formation professionnelle initiale technologue en emballage avec certificat fédéral de capacité (CFC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 633/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mai 2011

Regeste Art. 2 lit. a MSchG; Unterscheidungskraft einer Formmarke. Beurteilung der konkreten Unterscheidungskraft einer Verpackungsform (E. 3.3.1-3.3.5). Eintragung der angemeldeten Verpackungsform in das Markenregister im konkreten Fall mangels originärer Unterscheidungskraft zu Recht verweigert (E. 3.3.6 und 3.3.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. a LPM; caractère distinctif d'une marque de forme. Appréciation du caractère distinctif concret de la forme d'un emballage (consid. 3.3.1-3.3.5). Le refus d'inscrire dans le registre des marques la forme de l'emballage déposée est justifié en l'espèce, cette forme étant dépourvue de caractère distinctif originaire (consid. 3.3.6 et 3.3.7). **************************************** Regesto Art. 2 lett. a LPM; c...

...September 2009 für sämtliche beanspruchten Waren und Dienstleis...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... affectés à l'instruction d'emballage P 010, . conclu le 22 juillet 2009 3499 . 8.5 Acc...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

... aux conditions d'étiquetage et d'emballage . 1 L'organe de réception des notifications peu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 27 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...3, du règlement (CE) n o 244/200914. . Si des emblèmes de l'UE ont été apposés, il... sur les modèles d'exposition, sur l'emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... ci-après doivent être portées sur l'emballage ou sur une étiquette fixée à celui-ci ou, lors ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... ou en anglais doit être apposée sur l'emballage conformément aux art. 3 et 5 OAgrD. . Importation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

...�terminées de la transformation ou de l'emballage; et . Ordonnance sur l'agriculture biologique RO 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

.... 5. Codes emballage . (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 4 2013 Mai 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... commercialisés en vrac ou dans des emballages ou récipients non fermés doivent être accompagn... dernier lieu par le règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique