emancipation

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 6P.70/2001 de Cour de Droit Pénal, 22 août 2001

Regeste Art. 28 Abs. 3 und Art. 31 Abs. 1 StGB; Einreichung und Rückzug des Strafantrages durch einen urteilsfähigen Bevormundeten. Ist eine urteilsfähige entmündigte Person verletzt, steht das Strafantragsrecht unabhängig voneinander dem Verletzten selbst, seinem gesetzlichen Vertreter und der Vormundschaftsbehörde zu. Der Rückzug des Strafantrages durch einen Berechtigten hat keine Auswirkungen auf die von den anderen Berechtigten gestellten Anträge (E. 5). **************************************** Regeste Art. 28 al. 3 et art. 31 al. 1 CP: dépôt et retrait de plainte par un interdit capable de discernement. Lorsque le lésé est un interdit capable de discernement, le droit de porter plainte pénale appartient de manière indépendante au lésé lui-même, à son représentant légal et à l'au...

... ans l'âge minimum permettant l'émancipation (Bull.Stén. 1933 CN p. 825). En réponse, le Cons...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... traversés par une velléité d'émancipation à l'égard des puissances oeuvrant traditionnelle...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Rapport sur l'activité du Contrôle fédéral des finances en 2000, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... le domaine des EPF les effets de l'émancipation, la surveillance financière canto-nale dans le do...

• Feuille Fédérale num. 24, 19 juin 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº U 183/05 de IIe Cour de Droit Social, 16 décembre 2005

... lié à un échec financier, émancipation et réussite professionnelle des deux enfants, ret...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

..., de l'indigénisation et de l'émancipation, et secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2012
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