eligibilite

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

24 documents pour eligibilite

- Arrêté fédéral concernant la modification des conditions d'éligibilité au Conseil fédéral
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 1999
- Unique
- Arrêté
- Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
... administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires
... fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics . III. Les co...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique

- Loi fédérale sur l'organiastion des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales; LOAP) (Projet)
.... 2 .. Il peut restreindre l'éligibilité à ceux qui ont le droit de vote en matière féd�...
- Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
- Seccion Unica
- Echange de notes du 10 mars 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/69/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
... administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le ...
- Echange de notes du 19 août 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision de la Commission 2009/538/CE du 10 juillet 2009 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
... administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le ...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... exercer leurs droits de vote et d'éligibilité. A fin 2008, ce nombre était encore de 124 399 pe...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
... administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le ...
- Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger
...Art. 3, al. 2 . 2 L'éligibilité est déterminée selon l'art. 143 de la Constituti...
- Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (développement de l'acquis de Schengen)
... et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le ...
- Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2010
- Seccion Unica

Page suivante