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- Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 26 septembre 1997
Regeste Legalitätsprinzip im Abgaberecht; Festsetzung von Gebühren für Lateinkurse an der Universität durch Verordnung. Verhältnis des Erfordernisses der formell-gesetzlichen Grundlage zum Kostendeckungs- und Äquivalenzprinzip (E. 2b). Ungenügen der bestehenden gesetzlichen Grundlagen (E. 2c-f). **************************************** Regeste Principe de la légalité en matière de contributions publiques; fixation par voie d'ordonnance des taxes d'inscription à un cours de latin à l'Université. Relation entre l'exigence d'une base légale formelle et les principes de la couverture des frais et de l'équivalence (consid. 2b). Insuffisance des bases légales existantes (consid 2c-f). **************************************** Regesto Principio della legalità in materia di contributi pubblic...

... bringt vor, Elementarunterricht in Latein gehöre nicht zu den in § 124 des Geset...