electronique industrielle

• Arrêt nº 1C 26/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 janvier 2008

... n° 958 est classée dans une zone industrielle et artisanale du plan d'affectation cantonal (cf. ... permettant la diffusion de musique électronique, les problèmes de nature logistique liés, en par...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... tels que la messagerie électronique et les conférences vidéo ou téléphoniques ou d... pour la protection de la propriété industrielle (Acte de Stockholm, 1967)43, ci-après désignée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº I 412/03 de IIe Cour de Droit Social, 10 octobre 2003

... une formation dans le domaine de l'électronique industrielle. L'OAI a recueilli l'avis du docteur ...

• Arrêt nº 5P.21/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 31 mai 2007

..., qu'il disposait d'une formation en électronique industrielle, domaine dans lequel un revenu annuel...

• Arrêt nº 2A.507/2002 de IIe Cour de Droit Public, 31 mars 2004

... en particulier dans le domaine de l'électronique industrielle. Elle détient vingt filiales répart...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 5 février 1974

Regeste Änderung einer Firma, die den Vorschriften nicht entspricht; Art. 944 OR, Art. 38, 60 und 61 HRegV. Den Anforderungen des Art. 944 Abs. 1 OR nicht genügende Firma (Erw. 2-4). Einschreiten der Handelsregisterbehörde von Amtes wegen (Erw. 1 und 5). Frist zur Änderung einer seit langem gebrauchten Firma (Erw. 9). **************************************** Regeste Modification d'une raison de commerce non conforme aux prescriptions; art. 944 CO, 38, 60 et 61 ORC. Raison de commerce ne répondant pas aux exigences de l'art. 944 al. 1 CO (consid. 2-4). Intervention d'office de l'autorité administrative (consid. 1 et 5). Délai imparti pour la modification d'une raison utilisée pendant une longue période (consid. 9). **************************************** Regesto Modifica d'una ditta ...

..., technique digitale et analogique, électronique industrielle, radio-technique, électro-technique,...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...2.3.4 Chapitre 3 Liste électronique des signes publics protégés 7812 . 2.3.5 Chapitr... pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967; RS 0.2...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)

..., les biotechnologies, la chimie, l'électronique, l'électrotechnique, les technologies de l'inform... Suisse des Conseils en Propriété Industrielle (ASCPI) les tâches suivantes: . a. organiser l'ex...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 2 décembre 1980

Regeste Geschäftsfirmen (Art. 944 Abs. 1 und 950 Abs. 1 OR, Art. 38 Abs. 1 HRegV). Zulassung der französischen Bezeichnung "industries" als Bestandteil der Firma eines Unternehmens von mittlerer Grösse, das eine vielseitige industrielle Tätigkeit betreibt. **************************************** Regeste Raisons de commerce (art. 944 al. 1 et 950 al. 1 CO, 38 al. 1 ORC). Admission du terme "industries" dans la raison sociale d'une entreprise d'importance moyenne exerçant une activité industrielle diversifiée. **************************************** Regesto Ditte commerciali (art. 944 cpv. 1 e 950 cpv. 1 CO, art. 38 cpv. 1 ORC). È consentito il termine francese "industries" nella ditta di un'impresa di media importanza che esercita un'attività industriale diversificata.

...; elle exerce aussi des activités d'électronique industrielle et d'étirage de tubes. L'Office a re...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... certaines conditions scientifiques, industrielles et politiques. Le nouveau statut de membre associ�...�triques dans le nouveau passeport électronique. Le succès de ce nouveau document d'identi...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica