electronique direct

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... tels que la messagerie électronique et les conférences vidéo ou téléphoniques ou d... domestique des produits semblables ou directement concurrents sur le territoire de la Partie importa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

...d'emploi direct a Plutonium b 8 . Uranium 233 8 Uranium hautement ... d'ionisation par bombardement électronique, . 4. présence d'un collecteur adapté à l'analy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 187/2010 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 106 BV; Art. 1 Abs. 2 LG; Art. 1 Abs. 2 SBG; Begriff der Lotterie; Spiel "Tactilo". Das Verhältnis zwischen dem Lotteriegesetz und dem Spielbankengesetz bestimmt sich nach der gesetzlichen Unterscheidung aus den 1920er Jahren (E. 6.1). Das Lotteriegesetz stellt gegenüber dem Spielbankengesetz eine lex specialis dar (E. 6.2). Die verwendete Technik (hier elektronischer Natur) hat keinen Einfluss auf die juristische Qualifikation als Glücksspiel im Sinne des Lotteriegesetzes, wenn die entsprechenden gesetzlichen Voraussetzungen erfüllt sind (E. 6.3). Begriff der Lotterie im Sinne von Art. 1 Abs. 2 LG; Erfordernis der "Planmässigkeit" (Bestätigung der Rechtsprechung, E. 7.1 und 7.2); aufgrund der festgestellten konkreten Umstände erfüllt das Gerät "Tactilo" die Voraussetzunge...

...'un écran tactile, à des versions électroniques de billets à gratter, vendus également en versio... fédéral a élaboré un contre-projet direct à cette initiative qui pourrait déboucher sur un...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...d'emploi direct a Plutonium b 8 . Uranium 233 8 Uranium hautement ... d'ionisation par bombardement électronique, . 4. présence d'un collecteur adapté à l'analy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

...d'emploi direct a Plutonium b 8 . Uranium 233 8 Uranium hautement ... d'ionisation par bombardement électronique, . 4. présence d'un collecteur adapté à l'analy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
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• Ordonnance sur l'application de garanties

...d'emploi direct a Plutonium b 8 . Uranium 233 8 Uranium hautement ... d'ionisation par bombardement électronique, . 4. présence d'un collecteur adapté à l'analy...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... perçues par les membres de la haute direction est également créé en faveur des actionnaires d... autorise l'utilisation des médias électroniques pour la préparation et pour la tenue de l'assembl...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... livrées automatiquement sous forme électronique via la plateforme centrale informatique de communi... aux autorités ci-après un accès direct par procédure d'appel aux données relevant du do...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Echange de notes des 22 décembre 2004/4 et 29 mars 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis concernant la transmission de données relatives aux passagers aériens (Passenger Name Record, PNR) par des compagnies aériennes à des autorités étrangères (avec annexe)

... leurs données de PNR sont à envoyer directement ou par l'intermédiaire du Préposé fédéral à ...PNR scindé/divisé 17. Adresse électronique 18. Informations sur l'établissement des billets...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006
• Unique
• Echange

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...'information au profit de la démocratie directe», dans laquelle des députés du Conseil national o...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica