electricien monteur

• Ordonnance sur les examens d'électricien d'exploitation et de monteur d'installations spéciales

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 11 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Monteur-électricien/Monteuse-électricienne A. Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage B. Programme d'enseignement professionnel

• Feuille Fédérale num. 17, 2 mai 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 561/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 juillet 2011

Regeste Art. 60 Abs. 3 BBG, Art. 72 und 83 BGG; Rechtsnatur der gemäss Verbindlicherklärung des Bundesrates zu leistenden Bildungsbeiträge. Die Verbindlicherklärung eines Berufsbildungsfonds für alle Betriebe der Branche und deren Verpflichtung zur Entrichtung von Bildungsbeiträgen (Art. 60 Abs. 3 BBG) hat zur Folge, dass die ursprünglich auf dem Reglement einer privatrechtlichen Vereinigung beruhende privatrechtliche Beitragspflicht zu einer öffentlich-rechtlichen wird. Damit steht in diesem Bereich einzig die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zur Verfügung (E. 1). Anwendung im konkreten Fall (E. 4). Regeste Art. 60 Abs. 6 BBG; Ausnahmen von der Beitragspflicht. Zwischen den Berufsbildungsfonds der einzelnen Branchen und jenen der Kantone besteht keine Konkurrenz; d...

... cause Union suisse des Installateurs Electriciens (USIE), fonds en faveur de la formation profession...'entreprise indiquant qu'elle employait un monteur-électricien, lui-même, en qualité de "propriét...

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... une incapacité de travail totale comme monteur-électricien était justifiée d'un point de vue m...

• Arrêt nº 9C 103/2009 de IIe Cour de Droit Social, 26 novembre 2009

... X.________ SA en qualité d'aide-monteur électricien. Atteint au cours de 2001 d'une derma...

• Arrêt nº U 569/06 de IIe Cour de Droit Social, 23 février 2007

..., né en 1970, travaillait comme aide monteur-électricien au service de X.________ SA, placemen...

• Arrêt nº 6B 753/2010 de Tribunal Fédéral, 23 décembre 2010

...A. Le 21 juin 2005, Z.________, électricien pour l'entreprise A.________, collaborait à la mi... a été rétrogradé au poste de monteur-électricien (Jugement, ch. 4 p. 6), ce qui confir...

• Arrêt nº 5A 410/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juillet 2010

... que l'intimé, âgé de 55 ans, est électricien de formation et a travaillé plusieurs années commme électricien monteur d'alarmes indépendant. Suite à de graves ennuis ...

• Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

...l'examen d'électricien d'exploitation;. b. l'examen de montage d'installa... le certificat fédéral de capacité de monteur-électricien ou de dessinateur-électricien et pou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 11 juin 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº U 531/06 de IIe Cour de Droit Social, 23 février 2007

... en première année d'apprentissage de monteur-électricien, formation qu'il a dû abandonner en ...