electorat fonction

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 2009. Avis du Conseil fédéral

... à disposition d'un temps d'antenne en fonction de la date des votations plutôt que des objets so... point de vue et d'inciter ce nouvel électorat à se rendre aux urnes. Il est légitime que les p...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.191/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 23 novembre 2006

... de l'UDC n'ayant occupé aucune fonction dirigeante au sein de la formation. Il a précisé... un semblant d'équilibre devant l'électorat, l'UDC a décidé de publier le tract incriminé e...

• Arrêt nº 1P.535/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 17 avril 2002

Regeste Art. 85 lit. a OG; Zulässigkeit der kantonalen Volksinitiative "für ein vernünftiges Stadionprojekt". Zulässigkeit der Stimmrechtsbeschwerde gegen die Gültigerklärung der Initiative (E. 1). Berücksichtigung der kantonalen Kompetenzordnung, Einheit der Materie (E. 3). Die Änderung des Nutzungsplans, weniger als ein Jahr seit dessen Erlass, ist mit Art. 21 RPG nicht vereinbar (E. 4). Die Initiative ist undurchführbar, soweit sie Bauarbeiten in Frage stellt, deren Beendigung bevorsteht (E. 5). Der verbleibende Teil der Initiative (Reduktion der kantonalen Subvention) hat keine eigenständige Bedeutung (E. 6), weshalb die Initiative insgesamt ungültig ist. **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; recevabilité de l'initiative cantonale "pour un projet de s...

... tendent directement à protéger l'électorat en tant qu'organe de suffrage, en assurant notamme... exigences doivent être appréciées en fonction des circonstances concrètes (ATF 123 I 63 consid....

• Initiative parlementaire. Moyens alloués aux membres des conseils au titre du mandat parlementaire

... à chaque fois les intérêts de leur électorat. Une procédure parlementaire publique départage ...Il n'existe d'ailleurs plus de fonction comparable sans ce type d'assistance, ni dans l'é...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

...) définit l'organisation et le fonctionnement du «coeur démocratique» - puisqu'élu - de l'Et... individuel d'une partie de l'électorat. Par conséquent, la loi doit garantir que le droi...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur le vote électronique: Chances, risques et faisabilité

...En fonction du résultat des discussions, il élaborera un pla... Des incidences sur la composition de l'électorat actif. S'il n'y a pas d'augmentation sensible de l...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... de tâches essentielles pour le fonctionnement des institutions étatiques. Ils jouent un rôle i...Correspond à l'électorat d'un groupe parlementaire de ... membres . ...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... nos intérêts et, d'autre part, en fonction des moyens nécessaires pour permettre à la Suiss...; elles s'unissent pour former un électorat que les milieux politiques locaux sont contraints ...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Interventions parlementaires. Procédure, statistiques, coûts et propositions de réforme du système des interventions parlementaires. Rapport final à l'attention du groupe de coordination des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats

... parlementaires remplissent des fonctions importantes et multiples. Il arrive toutefois qu'e... politique à l'égard de leur électorat, les parlementaires recourent plus souvent à leur...

• Feuille Fédérale num. 24, 20 juin 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... qui doivent être prises d'abord en fonction non pas de critères politiques, mais de critères... de la représentation de l'électorat. La possibilité de recourir contre une telle déc...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica