electorat droit

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3 documents pour electorat droit

- Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 2009. Avis du Conseil fédéral
...1976 sur les droits politiques; LDP; RS 161.1); cette proposition a é... point de vue et d'inciter ce nouvel électorat à se rendre aux urnes. Il est légitime que les p...
- Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
... détenteurs d'une concession donnant droit à une quote-part de la redevance. . Le projet de ...Correspond à l'électorat d'un groupe parlementaire de ... membres . ...
- Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
.... Les propositions concernant le droit disciplinaire parlementaire (visant à garantir la... de la représentation de l'électorat. La possibilité de recourir contre une telle déc...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica

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