election primaire

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., il convient de mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'... est directement liée à l'obligation primaire de libérer le capital; elle ne constitue pas une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève

...- un nouveau mode de scrutin pour l'élection du Grand Conseil; . dans le canton d'Argovie: . - ... de l'usine des Cheneviers et du réseau primaire d'évacuation et du traitement des eaux polluées ...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, des Grisons, du Valais et du Jura

.... Art. 97 Election du landammann et du landesstatthalter. 1 Le lan... sans conseil général, l'assemblée primaire décide notamment: . 1. des objets soumis à l'ho...

• Feuille Fédérale num. 18, 10 mai 2005
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

...2.2.1.1 Responsabilité primaire des unités administratives compétentes à rais... et une seconde fois, après les élections, par le Parlement renouvelé. . 100 Voir l'art. ...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura

... le principe de la responsabilité primaire de la collectivité publique mais permet d'introdu... les cercles électoraux en vue de l'élection du législatif cantonal et peut mieux garantir la ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Constitution du Canton de Saint-Gall

... peuvent prendre part aux votations et élections cantonales et communales ainsi que signer des init... de l'Etat et des enseignants du niveau primaire ne sont pas sujets au référendum. Contre-projet...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d'Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura

... le principe de la responsabilité primaire de la collectivité publique mais permet d'introdu... les cercles électoraux en vue de l'élection du législatif cantonal et peut mieux garantir la ...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Berne, d'Uri, de Zoug, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève

...dans le canton de Zoug:. - l'élection des membres des tribunaux selon le système majori... de l'usine des Cheneviers et du réseau primaire d'évacuation et du traitement des eaux polluées ...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

... comme un instrument de prévention primaire, elles ont dès lors une action globale et prévie... complet de la CFEJ ou d'une élection complémentaire. En outre, cette proportion est d�...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica