election primaire

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

..., il convient de mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'... est directement liée à l'obligation primaire de libérer le capital; elle ne constitue pas une ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés... prioritaires tels que la santé primaire, l'aménagement de l'eau, le développement du sec...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 406/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

..., les parties n'ont pas fait d'élection de droit, ni prévu de clause particulière relati... lorsqu'une autre cause a joué un rôle primaire et seul décisif dans la survenance de celui-ci (c...

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Glaris, de Soleure, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie, du Tessin, de Neuchâtel et de Genève

...- l'abrogation de l'élection obligatoire aux urnes pour la vice-présidence de ... aux dépenses en personnel des écoles primaires et enfantines; . dans le canton du Tessin: . - la ...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève

...- un nouveau mode de scrutin pour l'élection du Grand Conseil; . dans le canton d'Argovie: . - ... de l'usine des Cheneviers et du réseau primaire d'évacuation et du traitement des eaux polluées ...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques. (Loi sur les langues, LLC). Rapport de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national

...93, al. 2, Cst.), l'élection du Conseil fédéral (art. 175, al. 4) et l'élect... étrangère enseignée à l'école primaire. Le postulat Rennwald21 demandait au Conseil féd�...

• Feuille Fédérale num. 46, 21 novembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Argovie, de Thurgovie, du Valais, de Genève et du Jura

...Son élection intervient dans les deux ans qui suivent l'entrée... scolaire nomme les maîtres d'école primaire, qui doivent être choisis parmi les citoyens éli...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d'Uri, de Schwyz, de Zoug, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de St-Gall, des Grisons, d'Argovie et du Valais

... de carence de dix jours pour les élections et les votations; . - la modification des bases st... la Constitution cantonale), l'assemblée primaire a lieu le deuxième dimanche de mai. . Cette modif...

• Feuille Fédérale num. 46, 13 novembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 668/04 de IIe Cour de Droit Social, 2 août 2005

... lors que deux juges assesseurs, dont l'élection devait être ensuite invalidée, avaient particip�... récurrente sévère, de dysthimie type primaire et de personnalité borderline (rapports des docte...

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, du Valais et de Neuchâtel

...dans le canton du Valais: . - les élections communales; . dans le canton de Neuchâtel: . - la... au moins des électeurs, l'assemblée primaire ou bourgeoisiale décide, à la majorité des 4/5,...

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
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