election parlementaire

• Arrêt nº 9C 311/2009 de IIe Cour de Droit Social, 2 décembre 2009

... slovaque au plus tard depuis son élection au parlement en juin 2006, l'OAI a transmis le dos... considéré que les indemnités parlementaires perçues par le recourant devaient être traitées...

• Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

..., fixe leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs comp...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

..., fixe leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs comp...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Protocole No 11 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention

... (1992), adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 6 octobre 1992, Vu la d�...Article 3 2013 Droit à des élections libres Article 4 2013 Application territoriale A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Protocole

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... LParl, les modalités qui régissent l'élection du Conseil fédéral, sans d'ailleurs que ce passa...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... réponse à diverses interventions parlementaires déposées en 1999 et en 2000, analyses qui ont po... (lors de votations populaires ou d'élections) et de signer, par voie électronique, des demande...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro..., il convient de mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la ratification du Protocole no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

... l'homme, la Cour, l'Assemblée parlementaire ainsi que le Commissaire aux droits de l'ho...1 du Protocole . Art. 22 Election des juges . Le second paragraphe de l'actuel art. ...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... ciblé auprès de certains parlementaires de l'UE, non seulement en matière législative, m... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

..., la participation aux votations et aux élections est obligatoire. 3 La loi règle l'exclusion du ... demandes de levée de l'immunité parlementaire doivent être approuvées par les deux tiers...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica