election americaines

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...UNASUR Union des nations sud-américaines . UNESCO Organisation des Nations Unies pour éduc... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 458/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2010

... de séjour par les autorités américaines en avril 2004. X.________ a quitté définitivemen... par Y.________, laquelle faisait élection de domicile à son Etude, en vue d'une procédure ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.1.5.1 Election de l'organe de révision 3803 . 2.1.5.2 Durée de ... impliquant des entreprises américaines cotées en bourse (Enron, WorldCom, etc.), le Cong...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... cantonales que les plaideurs aient fait élection de droit en faveur de la lex fori (cf. art. 132 LD... corruption d'un officier des douanes américaines. Il a été extradé le 29 octobre 1996 à Miami, ...

• Arrêt nº 4A 434/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 22 février 2008

... des créances contre des sociétés américaines. L'objectif de ce produit financier - qui peut êt... générales qui prévoyaient une élection de droit en faveur du droit suisse et un for judic...

• Arrêt nº 5C.169/2001 de IIe Cour de Droit Civil, 19 novembre 2001

...c) Les extraits des procédures américaines produits, en particulier un "affidavit" de l'adjoi... contrats ont convenu par écrit d'une élection de droit, contenue dans les conditions générales...

• Initiative parlementaire. Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... les clients de l'UBS aux autorités américaines. Le droit suisse interdit en effet expressément u...: les bases légales permettant l'élection de juges supplémentaires doivent être adoptées ...

• Feuille Fédérale num. 40, 6 octobre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.355/2004 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2005

... transfert, les autorités fiscales américaines ont considéré que Z.________ avait vendu ses pro... 1989; RS 291) et sous réserve de l'élection de droit, le contrat de prêt de consommation est ...

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... (lors de votations populaires ou d'élections) et de signer, par voie électronique, des demande... des élections présidentielles américaines . 53 Cf. Recommandation Rec (2004) 11 du Comité d...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...3.1.2 Accès des autorités américaines aux données relatives aux transactions financi�... de législature consécutif aux élections fédérales du 21 octobre 2007. Les nouveaux membr...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
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