election americaine

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...UNASUR Union des nations sud-américaines . UNESCO Organisation des Nations Unies pour éduc... rude épreuve au cours du processus d'élection du nouveau Secrétaire général en 2009. La prés...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.386/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 avril 2007

Regeste Internationales Privatrecht; Gesetzeskollision; Anknüpfung der in Geldwäscherei bestehenden unerlaubten Handlung (Art. 132 und 133 IPRG). Mangels Rechtswahl zugunsten der lex fori (Art. 132 IPRG) beurteilen sich Ansprüche gegen eine Bank aus unerlaubter Handlung, bestehend in angeblicher Geldwäscherei, wenn der Schädiger und der Geschädigte ihren gewöhnlichen Aufenthalt nicht im gleichen Staat haben, nach dem Recht des Staates, in dem die Vermögensinteressen berührt sind, d.h. des Staates, wo die Bank, an welche die aus einem Verbrechen herrührenden Gelder geflossen sind, ihren Sitz hat (E. 2). Regeste Begriff der unerlaubten Handlung nach der objektiven Widerrechtlichkeitstheorie (Art. 41 OR). Begriff des reinen Vermögensschadens (E. 5.1). Wenn der subjektive Tatbestand der G...

... cantonales que les plaideurs aient fait élection de droit en faveur de la lex fori (cf. art. 132 LD... corruption d'un officier des douanes américaines. Il a été extradé le 29 octobre 1996 à Miami, ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.1.5.1 Election de l'organe de révision 3803 . 2.1.5.2 Durée de ...: la mise en oeuvre de la loi américaine «SarbanesOxley Act» révèle, eu égard aux orga...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2000 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... perceptible de la conjoncture américaine et du léger affaiblissement de la dynamique écon... les 9 et 10 mars, soit peu avant son élection au poste de directeur général du FMI. Il a renco...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 458/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2010

... de séjour par les autorités américaines en avril 2004. X.________ a quitté définitivemen... par Y.________, laquelle faisait élection de domicile à son Etude, en vue d'une procédure ...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... suisse adaptée de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3. Pour les établi...84. Elections du Conseil national . Organe responsable de l'enqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.171/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 25 septembre 2002

Regeste Anleihensobligationen; Haftung für den Emissionsprospekt; Verantwortlichkeit des Vertreters der Anleihensgläubiger gegenüber diesen (Art. 1156, 1157 ff. und 398 OR). Ansprüche aus der Ausgabe von Anleihen aufgrund von Prospekten: anwendbares Recht und Gerichtsstand (E. 2.2); gesetzliche Grundlage der Haftung für den Emissionsprospekt im schweizerischen Recht, wenn der Anleihensschuldner keine Aktiengesellschaft ist (E. 2.3); Voraussetzungen für die Anwendbarkeit von Art. 1156 Abs. 3 OR (E. 2.4); Beweislast für unerlaubte Handlung (E. 2.5); Umfang der Sorgfaltspflicht des Prospektverfassers, insbesondere in Bezug auf die Überprüfung der vom Anleihensschuldner gemachten Angaben (E. 2.6 und 2.7). Haftung des Vertreters der Anleihensgläubiger: vertragliche Natur der Beziehung zwisc...

... Au second semestre 1986, la société américaine d'aviation F. a lancé une offre publique d'achat ... cantonales que les parties ont fait élection de droit en faveur du droit suisse, de sorte que c...

• Arrêt nº 5C.25/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 9 mai 2005

...En effet, la citoyenneté américaine de X.________ ne dit rien sur son dernier domicile... puisse être considérée comme une élection de droit, ce sont les règles de droit internation...

• Arrêt nº 4C.408/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juin 2006

...- US$ 2'000'000 à une société américaine n'étant pas active dans le commerce de l'urée;. ...L'élection de droit peut intervenir en cours de procès, à c...

• Arrêt nº I 744/04 de IIe Cour de Droit Social, 25 janvier 2006

... a les nationalités péruvienne et américaine. Fille de fonctionnaire international, elle est ar... un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal de...