elargissement de l union europeenne en 2004

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... la contribution de la Suisse à l'élargissement de l'UE à l'Est. . Conduite de la politique étra...�alisées lors des cycles d'élargissement de 2004 et 2007, l'UE souhaite accorder une plus grande at...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...(UE-10)1, admis au sein de l'Union le 1er mai 2004. A l'instar des anciens pays communistes de la Bal... une coûteuse étape de son élargissement. Avant l'aboutissement de cette procédure, l'UE a...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Décision No 2/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications de l'annexe 6

... une première fois par la décision no 4/2004 du Comité mixte de l'agriculture, jointe à la d�.... (12) À la suite de l'élargissement de l'Union européenne, la liste des pays tiers re...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... de la contribution suisse à l'élargissement,. conclu le 10 février 2009 3177 . 2.1.2 Accord ... Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales a... 2009, modifiant le règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les dispos...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Dans l'optique d'un nouvel élargissement de l'UE, il est toutefois pensable que les candida... de mutation interne: l'élargissement, en 2004, de 15 à 25 et, en 2007, à 27 Etats membres a re...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...L'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le R...vu la possibilité d'un futur élargissement de la zone géographique du cumul diagonal aux pay...ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre, sous forme de farines,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... régionaux, dont l'Association européenne de libre-échange (AELE), le Conseil de l'Eu... 5 Department of Economic and Social Affairs (2004): World Population to 2300. New . York: United Nat...Comme pour l'élargissement de l'UE de 2004, l'extension de l'ALCP aux deux no...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...'000 1985 193'500 2003 891'000 1990 220'000 2004 886'500 1995 734'000 2005 910'000 2000 694'200 200... extérieure et d'intégration européenne. . Prestation(s) . subventionnée(s): Contributio... d'une réorientation suite à l'élargissement de l'UE à l'Est. Le 14 juin 2007, le Parlement a ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

...2.5 Coopération européenne en matière d'éducation et de recherche 753 . 2.5... des crédits FRI pendant les années 2004 à 2011 778 . 3.2 Récapitulatif des crédits budg...On observe également un élargissement des catégories de requérants potentiels en raiso...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... de la contribution suisse à l'élargissement, conclu le. 15 septembre 2008 3251 . 2.1.2 Accord... conclu le 8 décembre 2004 3371 . 2.4.4 Accord entre la Suisse, représentée... la Confédération suisse et l'Union Européenne . sur les procédures de sécurité pour l'échan...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica