elargissement d une organisation internationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... la contribution de la Suisse à l'élargissement de l'UE à l'Est. . Conduite de la politique étra...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... des droits de la défense, un élargissement de certains droits des victimes, une extension de ....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A.1/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juillet 2004

Regeste Recours de droit administratif (art. 97 ss et 108 OJ). Immunité de juridiction des organisations internationales. Garanties de procédure de l'art. 6 par. 1 CEDH. Exposé de la controverse née à propos des exigences de motivation du recours de droit administratif lorsque des moyens d'ordre constitutionnel y sont invoqués (consid. 1). Critiques suscitées par la jurisprudence, qui a octroyé aux organisations internationales une immunité de juridiction absolue (consid. 2). Causes entrant dans le champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). Le système de tribunal arbitral ad hoc prévu par les conditions générales annexées aux contrats conclus par l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) répond aux garanties de procédure instituées par l'art. 6 par. 1 C...

... renforcée par la tendance à l'élargissement et à l'intensification de la coopération interna...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.2.1 Elargissement des droits de l'actionnaire 1425 . 1.3.2.2 Organis...2.1.33 Carences dans l'organisation de la société 1511 . 2.1.34 Réduction du capita... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération internationale, en particulier ... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

...et de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC)4; . RS 0.946.297.291 .... nationale et de leurs obligations internationales respectives, à développer harmonieusement leurs ... du présent Accord et de l'élargissement de son champ d'application en vertu de l'art. 15 (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

... récents sur la scène internationale ont fait l'objet d'une attention particulière. . ...Dans toutes les autres entreprises dune certaine importance économique, la protection des...2.5.7 Organisation de l'autorité de surveillance, procédure et voie.... Si un élargissement des attributions de l'organe de révision aux doma...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...A l'échelle internationale, les migrations sont un phénomène dont les carac... légales et à certaines mesures d'organisation, il fut possible d'accélérer la procédure d'asi... des années 1980, le pur élargissement de l'offre en main d'oeuvre favorise avant tout un...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...ONG Organisation non-gouvernementale . Orens Ordonnance sur le rens... Suisse à l'échelle nationale et internationale: . - Le Service d'analyse et de prévention (SAP) ... trois à six mois (avec possible élargissement à un troisième pays africain [M.]). Claude Covas...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam..., aussi bien dans les organisations internationales qu'à l'égard des nouveaux ...Comme pour l'élargissement de l'UE de 2004, l'extension de l'ALCP aux deux no...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica