elargissement d une organisation internationale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... un dispositif normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économ... la contribution de la Suisse à l'élargissement de l'UE à l'Est. . Conduite de la politique étra...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération internationale, en particulier ... l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «Accord...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.3.2.1 Elargissement des droits de l'actionnaire 1425 . 1.3.2.2 Organis...2.1.33 Carences dans l'organisation de la société 1511 . 2.1.34 Réduction du capita... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., la procédure pénale et l'organisation judiciaire étaient, en principe, du ressort des c... des droits de la défense, un élargissement de certains droits des victimes, une extension de ....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) . 201.3600.001. ... qu'Etat hôte d'organisations internationales». . Gouvernement d'entreprise (corporate governan... d'une réorientation suite à l'élargissement de l'UE à l'Est. Le 14 juin 2007, le Parlement a ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

...2, de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, le Conseil... de la contribution suisse à l'élargissement,. conclu le 10 février 2009 3177 . 2.1.2 Accord ... recherche agricole internationale, conclu le 20 juin 2008 3231 . 2.3.6 Accord entre ...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... le but de régler les questions d'organisation. . 2 Elle peut citer les parties avant les débats.... Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale . Art. 54 Applicabilité du présent code . Le pr�... s'appliquent par analogie à l'élargissement. . Code de procédure pénale RO 2010 . Art. 79, a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... bouleversements dans la politique internationale. . Le présent rapport dégage trois défis fondam..., aussi bien dans les organisations internationales qu'à l'égard des nouveaux ...Comme pour l'élargissement de l'UE de 2004, l'extension de l'ALCP aux deux no...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... commerce mondial en catalysant l'élargissement de la coopération internationale, en particulier ... des termes harmonisés des organisations internationales concernées s'appliquent. . 2. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... une coûteuse étape de son élargissement. Avant l'aboutissement de cette procédure, l'UE a... à promouvoir les PME, les organisations non gouvernementales et les partenariats. . Dans c... des institutions financières internationales. Les versements provenant de la contribution en fa...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica