eglise catholique en france

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... afro-brésiliens en Amérique du Sud, d'Eglises africaines indépendantes, de communautés spirite... les mouvements chrétiens de nature catholique et protestante, le judaïsme, l'islam, les Eglises...La France, la Suède et le Parlement européen ont publié d...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.40/2003 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2003

Regeste Ausschluss der Teilung der Austrittsleistungen aus beruflicher Vorsorge (Art. 123 Abs. 2 ZGB). Der Umstand, dass ein Ehegatte auf seinem Nebenerwerb keine Beiträge an eine Vorsorgeeinrichtung geleistet hat, erlaubt nicht die Verweigerung der Teilung der Austrittsleistungen (E. 4.2 und 4.3). **************************************** Regeste Exclusion du partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle (art. 123 al. 2 CC). Le fait qu'un des époux n'ait pas versé à son institution de prévoyance des cotisations sur ses revenus accessoires ne permet pas de refuser le partage des prestations de sortie (consid. 4.2 et 4.3). **************************************** Regesto Esclusione della divisione delle prestazioni d'uscita della previdenza professionale (art. 123 ...

... par Me Alex Wagner, avocat, rue de l'Eglise-Catholique 6, case postale 215, 1820 Montreux 2,. ... la Commune de Y.________ en Haute-Savoie (France), le transfert de propriété devant suivre les r�...

• Message concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

... et scientifiques, ainsi que par les Eglises et les communautés religieuses. La plupart des ca... évangélique et à l'Eglise catholique romaine un statut de droit public. Dans plusieurs ...En France et aux Pays-Bas, par contre, les identificateurs d...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 5 novembre 1998

Regeste Persönliche Freiheit und Art. 6 Ziff. 1 EMRK; Prozessfähigkeit des Untersuchungsgefangenen. Das Recht, vor Gericht aufzutreten, ist Teil der persönlichen Freiheit (E. 4a) und des Rechts auf ein faires Verfahren nach Art. 6 Ziff. 1 EMRK (E. 4b). Tragweite der Prozessfähigkeit von Untersuchungsgefangenen (E. 4c). Im vorliegenden Fall hat die Behörde das Verbot gegenüber einem Untersuchungsgefangenen, im Ausland einen Prozess anzuheben, unter dem Gesichtswinkel der persönlichen Freiheit und von Art. 6 Ziff. 1 EMRK nicht mit hinreichenden Verdachtsgründen belegt (E. 4d). **************************************** Regeste Liberté personnelle; art. 6 par. 1 CEDH; droit d'ester en justice de la personne placée en détention préventive. Le droit d'ester en justice est l'un des aspects de...

...39). Dans son arrêt Eglise catholique de La Canée c. Grèce du 16 décembre ...France, du 19 février 1998 par. 42 et les références c...

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

...4.1.1 Allemagne 6943 . 4.1.2 France 6943 . 4.1.3 Italie 6944 . 4.1.4 Autriche 6944 .... de la mosquée que le clocher de l'église. Le minaret est un signe fort de reconnaissance et... absolus, que les communautés juive et catholique chrétienne. V. Claude Bovay / Raphaël Broquet, L...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 17 juin 1975

Regeste Art. 85 lit. a OG; Meinungsäusserungsfreiheit. Das Reklameverbot für einen Film, der eine neue Abtreibungsmethode zeigt, hindert die Verfechter einer vollständigen Liberalisierung der Abtreibung nicht an der Ausübung ihrer politischen Rechte; es beeinträchtigt hingegen die Meinungsäusserungsfreiheit. **************************************** Regeste Art. 85 lit. a OJ; liberté d'opinion. L'interdiction de la publicité en faveur d'un film présentant une nouvelle méthode d'avortement n'entrave pas les partisans d'une libéralisation complète de celui-ci dans l'exercice de leurs droits politiques; elle porte atteinte en revanche à la liberté d'opinion. **************************************** Regesto Art. 85 lett. a OG; libertà d'espressione. Il divieto della pubblicità a favore di...

... et que le film devait être interdit en France. Le même jour, sur l'ordre du préfet, un agent a... mesure où il s'oppose à la doctrine de l'Eglise catholique, il était propre à offusquer une part...

• Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence commis sur des femmes. Révision de l'art. 123 CP. Initiative parlementaire. Classification parmi les infractions poursuivies d'office des actes de violence à caractère sexuel commis sur un conjoint. Modification des art. 189 et 190 CP. ...

...2.3.5 France. Le viol, la contrainte sexuelle et les lésions c... de Suisse, Ligue suisse des femmes catholiques, Société suisse de psychiatrie et psychothérapiie, FMH (rejet de l'art. 180 AP-CP), Eglise catholique chrétienne de la Suisse, Anneau blanc,...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica