eglise catholique

• Arrêt nº 2P.321/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 novembre 2007

Regeste Art. 15 BV; Art. 9 EMRK; Glaubens- und Gewissensfreiheit; Anforderungen an den Austritt aus der römisch-katholischen Kirche. Die Erklärung des Austritts aus der Landeskirche genügt; vom Austrittswilligen darf nicht verlangt werden, dass er sich von der römisch-katholischen Kirche als solcher lossagt (Praxisänderung; E. 3-9.1). **************************************** Regeste Art. 15 Cst.; art. 9 CEDH; liberté de conscience et de croyance; conditions auxquelles est subordonnée la sortie de l'Eglise catholique romaine. La déclaration de sortie de l'église cantonale suffit; on ne saurait exiger de celui qui veut en sortir qu'il déclare quitter l'Eglise catholique romaine comme telle (changement de jurisprudence; consid. 3-9.1). **************************************** Regesto Ar...

• Arrêt nº 2P.16/2002 de IIe Cour de Droit Public, 18 décembre 2002

Regeste Art. 15 BV, Art. 72 BV; Art. 9 EMRK; Glaubens- und Gewissensfreiheit; Austritt aus der Kirchgemeinde bzw. aus der Landeskirche. Rechtswirkungen einer Erklärung, lediglich aus der Kirchgemeinde bzw. Landeskirche austreten, sich aber weiterhin zur römisch-katholischen Kirche bekennen zu wollen (sog. partieller Kirchenaustritt), im Lichte der Glaubens- und Gewissensfreiheit und der rechtlichen Regelung im Kanton Luzern (E. 3.1-3.4). **************************************** Regeste Art. 15 Cst., art. 72 Cst.; art. 9 CEDH; liberté de conscience et de croyance; sortie de la paroisse respectivement de l'Eglise officielle. Effets juridiques d'une déclaration exprimant la volonté de sortir uniquement de la paroisse respectivement de l'Eglise officielle, mais de continuer à faire partie...

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...8 Eglises et communautés religieuses. Art. 108. 1 L'Eglis... réformée évangélique, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne sont ...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011

... (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique); il a également été tenu compte, da...

• Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

... (cumul de diverses charges auprès de l'Eglise catholique). Or, de tels liens font manifestement ...

• 00.415 Initiative parlementaire Abrogation de l'article sur les évêchés (art. 72, 3e al. cst.) Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000

...Certains demandent à ce que l'Eglise catholique romaine garantisse aux cantons concern�...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'harmonisation de registres officiels de personnes

... et scientifiques, ainsi que par les Eglises et les communautés religieuses. La plupart des ca... évangélique et à l'Eglise catholique romaine un statut de droit public. Dans plusieurs ...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.73/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 juillet 2007

...Greffier: M. Dubey. Parties. Eglise catholique romaine-Genève (ECR),. recourante, rep...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... afro-brésiliens en Amérique du Sud, d'Eglises africaines indépendantes, de communautés spirite... les mouvements chrétiens de nature catholique et protestante, le judaïsme, l'islam, les Eglises...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2D 81/2009 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2010

... en cumulant diverses charges auprès de l'église catholique, avait un droit à une autorisation de ...