Effectif scolaire

• Arrêt nº 8C 404/2010 de Ire Cour de Droit Social, 24 janvier 2011

...2. Commission scolaire de X.________,. représentée par Me Stéphanie K�...-même consécutive à une diminution d'effectif. On ne saurait toutefois reprocher à la commissio...

• Arrêt nº 2C 461/2007 de IIe Cour de Droit Public, 29 janvier 2008

...Objet. Facturation des frais scolaires aux parents, changement de cercle scolaire,. recou... raisons de langue correspond au montant effectif de la participation demandée par l'autre cercle s...

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

...a. l'effectif du personnel socio-éducatif est adapté au nombre... a surtout besoin d'une formation scolaire spéciale ne sont pas reconnus. . Art. 4, phrase i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2P.198/2005 de IIe Cour de Droit Public, 29 novembre 2005

... 2005, le Directeur de l'établissement scolaire Les Ormonts-Leysin a informé les parents des pré...� prise afin d'assurer à long terme des effectifs de classe équilibrés dans les collèges du Sépe...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pour déterminer si l'exercice effectif de notre souveraineté ainsi que les avantages mat... de reconstruction d'établissements scolaires, qui offrira un nouvel avenir à plusieurs millier...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.112/2001 de IIe Cour de Droit Public, 2 novembre 2001

... et la commune appartient à un cercle scolaire dispensant un enseignement scolaire en langue fran... légitime à pouvoir planifier l'effectif de ses classes et à ne pas être obligée d'engag...

• Arrêt nº I 241/06 de IIe Cour de Droit Social, 16 mai 2007

... de subsides au titre de la formation scolaire spéciale pour la fréquentation de l'école X.___... école primaire spécialisée à petit effectif au cycle d'orientation de Y.________) intervenu en...

• Arrêt nº 5A 63/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

... et D.________ ayant des difficultés scolaires, elle s'était par ailleurs vu dans l'obligation d... modifier le système de garde alternée effectif depuis six ans. 2.6 Dans un dernier grief, le reco...

• Arrêt nº 2P.42/2006 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2006

...Cet arrêté fixe les effectifs d'élèves pris en considération pour l'organisat... charges qui en résultent par ressort scolaire sous la forme d'une échelle. Le Conseil d'Etat es...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... les études, etc.), leurs résultats scolaires sont médiocres. Pour d'autres informations sur la...Elle ne fait pas non plus état de l'effectif des employeurs qui, pour des considérations d'ord...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica