education physique a l ecole

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

... licence ès sciences du sport et de l'éducation physique de l'Université X.________ (discipline s...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et . la culture (UNESCO) 1064 . 3.3.2... européenne pour la recherche en physique des. particules (CERN) 1065 . 3.3.3 Agence spatia...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp) (Projet)

...b. valoriser la place du sport dans l'éducation et la formation; . c. créer un environnement favo...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

..., aux services médicaux, à l'éducation, à la formation, ainsi qu'aux possibilités d'emp... activement aux sports et à l'éducation physique;. h) L'accès à des renseignements spécifiques d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport

...'encouragement du sport et de l'activité physique (loi sur l'encouragement du sport) et un projet de... incontournable du processus d'éducation et de formation au sens large. . Les offres de for...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 723/02 de IIe Cour de Droit Social, 19 août 2003

... pour lui de pratiquer de l'exercice physique de manière intense et régulière durant sa phase... serait pas comblé par le programme d'éducation physique de l'école publique; quant aux clubs spo...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... pour mettre au point des programmes d'éducation internationaux et des méthodes d'évaluation de m... projets réalisés par des personnes physiques ou morales. Pro Helvetia attribue également des c...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.124/2003 de IIe Cour de Droit Public, 30 septembre 2003

... du diplôme fédéral I de maître d'éducation physique, délivré le 31 août 1985 par l'Univers...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 février 1999

Regeste Art. 219 StGB; Verletzung der Fürsorge- oder Erziehungspflicht. Voraussetzungen, unter denen die Bestimmung anwendbar ist (E. 1a). Die Verantwortliche einer Schule, die, obwohl sie weiss, dass eine unmündige Schülerin durch andere Schüler sexuell missbraucht worden ist, keine Massnahmen ergreift, um die dringende und voraussehbare Gefahr einer Wiederholung solcher Missbräuche zu verhindern, macht sich der fahrlässigen Verletzung der Fürsorge- oder Erziehungspflicht gemäss Art. 219 StGB schuldig (E. 1b-1d). Wenn die Fahrlässigkeit nicht nur die Gesundheit einer der dem Täter anvertrauten unmündigen Personen beeinträchtigt, sondern überdies die körperliche oder seelische Entwicklung anderer Unmündiger, für die er verantwortlich ist, gefährdet, ist Art. 219 StGB unabhängig von ein...

... violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), à la peine de 1 mois d'emprisonnem..., avait subi une atteinte à sa santé physique ainsi qu'à son développement psychique. S'agissa...

• Arrêt nº 2P.247/2001 de IIe Cour de Droit Public, 15 avril 2002

...recourants,. contre. Ecole d'éducation physique et de sport, p.a. Faculté de médecine, ...