education de masse

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141 documents pour education de masse
  • Regeste Art. 100bis StGB; Einweisung in eine Arbeitserziehungsanstalt; Voraussetzungen. Eine Einweisung ist auch nach schweren Anlasstaten möglich. In dem Masse aber, in dem der junge Erwachsene in Person und Tat dem Erwachsenenstrafrecht zugeordnet werden muss, erhöhen sich die Anforderungen für eine Einweisung. Gefährliche Gewalttäter gehören nicht in diese Anstalt (E. 6b; Konkretisierung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 100bis CP; conditions du placement en maison d'éducation au travail. Un tel placement est possible également en présence de graves infractions. Cependant, dans la mesure où le jeune adulte, pour des motifs relevant de sa personne ou de ses actes, doit être soumis au droit pénal applicable aux adultes, les exigences en vue d'...

  • ... Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et . la culture (UNESCO) 1064 . 3.3.2... prévention du génocide et des crimes de masse aux niveaux régionaux. . Le facteur religieux dan...

  • Regeste Zuordnung eines durch die Vermögensmasse des erwerbenden Ehemannes finanzierten Vermögensgegenstandes und Berechnung der variablen Ersatzforderung der andern Vermögensmasse gemäss Art. 209 Abs. 3 ZGB; Bezahlung einer angemessenen Entschädigung im Sinne von Art. 124 ZGB in gebundener Form. Ein Vermögensgegenstand muss der Masse, hier dem Eigengut des Ehemannes, zugeordnet werden, mit welcher sein Erwerb finanziert worden ist; dies selbst dann, wenn es sich um ein unüberbautes Grundstück handelt, welches nach dem Erwerb mit Mitteln aus der Errungenschaft des Ehemannes überbaut worden ist, und der Wert der Baute jenen des Grundstücks bei weitem übersteigt (E. 2.2). Berechnung der variablen Ersatzforderung im Sinne von Art. 209 Abs. 3 ZGB zu Gunsten der andern Masse, wenn die Baute...

    ... son temps, pour l'essentiel, à l'éducation des enfants, aujourd'hui majeurs, et aux soins du ...

  • ....6.97, Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN 96.075). 1997 M 97.3246 Révis...Pour atteindre la masse critique nécessaire dans la pédagogie profession...

  • .... 2 Ce montant ne peut excéder 10 % de la masse salariale totale. Art. 24 Prestations salariales c... la prise en charge des soins et de l'éducation de jeunes enfants âgés de moins d'un an en vue d...

  • Regeste Art. 25 Abs. 2 lit. a Ziff. 3 KVG; Art. 7 Abs. 2 lit. b und c KLV; Leistungen für Behandlungen und Pflegemassnahmen, die von Organisationen der Krankenpflege und Hilfe zu Hause erbracht werden. Begriff der: - Untersuchungen und Behandlungen gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. b KLV (E. 4.3), insbesondere der "Verabreichung von Medikamenten" nach Ziff. 7 - Grundpflege gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 1 KLV (E. 5.3), insbesondere der Hilfe beim "Essen und Trinken" sowie der Handlungen "Bewegungsübungen" (am Patienten) und "Mobilisieren" (E. 2-5). **************************************** Regeste Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et tr...

    ... une infirmière consistant à préparer "en masse" une fois par semaine les médicaments pour les qu... ou physique selon un programme de (ré)éducation physique, mais bien à se déplacer vers la salle ...

  • ...C'est principalement lors de délits de masse que l'on peut gagner du temps en demandant des rap...me alinéa fait aussi référence à l'éducation. A la différence du droit pénal ordinaire, le dr...

  • ..., dame Y.________ s'est consacrée à l'éducation des enfants et à l'entretien du ménage. Elle n'a... capital social, ont été attribuées à la masse en faillite X.________, la cession de ces actions ...

  • ...B.b.j Masse en faillite H.________ SA Nyon. (cas n° 47; jugem..., familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration soci...

  • ... pour mettre au point des programmes d'éducation internationaux et des méthodes d'évaluation de m... sa quote-part, le solde est versé dans la masse disponible. Le reste (masse disponible) sert exclu...



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