education aux adultes

• Arrêt nº 6B 629/2009 de Tribunal Fédéral, 21 décembre 2009

...a Disp. fin.). Le placement des jeunes adultes en maison d'éducation au travail et les mesures a...

• Arrêt nº 2C 715/2009 de IIe Cour de Droit Public, 16 juin 2010

... avec certains apprentis à leur éducation défaillante, paraissait dépourvu de la sensibili... responsable d'adolescents ou de jeunes adultes, aurait dû réaliser que sa manière de diriger l...

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

... enfants, pour adolescents ou pour jeunes adultes (établissements d'éducation) qu'il a reconnus et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 268/2008 de Tribunal Fédéral, 2 mars 2009

... l'internement ou le placement de jeunes adultes en maison d'éducation au travail, les disposition...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la procédure pénale applicable aux adultes. La majorité des participants et, en particulier,...�me alinéa fait aussi référence à l'éducation. A la différence du droit pénal ordinaire, le dr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 16 novembre 1999

Regeste Art. 100bis StGB; Einweisung in eine Arbeitserziehungsanstalt; Voraussetzungen. Eine Einweisung ist auch nach schweren Anlasstaten möglich. In dem Masse aber, in dem der junge Erwachsene in Person und Tat dem Erwachsenenstrafrecht zugeordnet werden muss, erhöhen sich die Anforderungen für eine Einweisung. Gefährliche Gewalttäter gehören nicht in diese Anstalt (E. 6b; Konkretisierung der Rechtsprechung). **************************************** Regeste Art. 100bis CP; conditions du placement en maison d'éducation au travail. Un tel placement est possible également en présence de graves infractions. Cependant, dans la mesure où le jeune adulte, pour des motifs relevant de sa personne ou de ses actes, doit être soumis au droit pénal applicable aux adultes, les exigences en vue d'...

• Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

..., aux services médicaux, à l'éducation, à la formation, ainsi qu'aux possibilités d'emp... aux programmes d'alphabétisation pour adultes et d'alphabétisation fonctionnelle, en vue notamm...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Convention

• Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures

... allouées aux établissements d'éducation . (art. 11 à 18 OPPM) . Art. 1 Secteurs, surfaces... allouées aux établissements pour adultes . (art. 11 à 15, 19 et 20 OPPM) . Art. 14 Secteur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Code pénal suisse et code pénal militaire (Correctifs en matière de sanctions et casier judiciaire)

...b. le placement des jeunes adultes en maison d'éducation au travail (art. 100bis . d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 5 septembre 2006
• Unique
• Code

• Règlement concernant les subventions de la fondation Pro Helvetia (Règlement sur les subventions)

... efforts entrepris dans le domaine de l'éducation des adultes et de l'animation socioculturelle. Art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 1999
• Unique
• Règlement