education artistique et culturelle

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...g. la liberté de l'expression artistique. h. la liberté de réunion et d'association, la l... dans leur intégration sociale, culturelle et politique. 2 Le canton et les communes s'enga... 2 Ils soutiennent la prévention et l'éducation à la santé. 3 Ils assurent à la population un...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person... la diversité culturelle, la création artistique et la compréhension entre les communautés lingui...Art. 15 Office fédéral de l'éducation et de la science. 1L'Office fédéral de l'éducat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 25 juillet 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des person... la diversité culturelle, la création artistique et la compréhension entre les communautés lingui...Art. 15 Office fédéral de l'éducation et de la science. 1L'Office fédéral de l'éducat...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... et les formes d'expression artistique encore peu familières ont relativement moins de c... avec e l'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) qui fait partie du Groupem...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

... les lignes directrices de la politique culturelle de la Confédération et indique quels seront les ..., la promotion de la création artistique est en effet du ressort des cantons, des villes et..., la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a c...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co..., à savoir la médiation culturelle et artistique, les échanges avec l'Asie, les traductions, ainsi..., la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-CE) a ...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Evaluation de Pro Helvetia. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats

... à la promotion de la production artistique suisse. Elle encourage la diffusion culturelle et ...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... pour mettre au point des programmes d'éducation internationaux et des méthodes d'évaluation de m... ainsi son intérêt à la diversité culturelle. . Evaluation globale: L'octroi de cette subventio... la création de nouvelles oeuvres artistiques ou de diffusion culturelle. L'activité correspond...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... organisations oeuvrant pour l'éducation des adultes à l'échelle nationale (p. ex. la Fé... à la mise en valeur des activités artistiques au sens traditionnel du terme. Autrement dit, les ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

...'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ci-après dénommée �... à travers divers modes de création artistique, de production, de diffusion, de distribution et d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention