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éducation artistique et culturelle

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52 documents pour education artistique

- Arrêt nº 9C 790/2010 de IIe Cour de Droit Social, 8 juillet 2011
Regeste Art. 28a Abs. 3 IVG; Art. 8 Abs. 1 und 2 sowie Art. 13 Abs. 1 BV; Art. 8 EMRK; gemischte Methode der Invaliditätsbemessung. Bestätigung der Rechtsprechung betreffend die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung (E. 5). Die gemischte Methode verletzt weder den Anspruch auf Achtung des Privat- und Familienlebens nach Art. 13 Abs. 1 BV und Art. 8 EMRK noch die Grundsätze der Gleichbehandlung und des Diskriminierungsverbots gemäss Art. 8 BV (E. 6). **************************************** Regeste Art. 28a al. 3 LAI; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole pas le dro...

... l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique o...
- Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011
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- Arrêt nº I 603/04 de IIe Cour de Droit Social, 5 septembre 2005
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- Constitution du canton de Schaffhouse,
...g. la liberté de l'expression artistique. h. la liberté de réunion et d'association, la l... 2 Ils soutiennent la prévention et l'éducation à la santé. 3 Ils assurent à la population un...
- Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
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- Arrêt nº I 392/05 de IIe Cour de Droit Social, 24 août 2006
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- Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)
... la diversité culturelle, la création artistique et la compréhension entre les communautés lingui...Art. 15 Office fédéral de l'éducation et de la science. 1L'Office fédéral de l'éducat...
- Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
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- Arrêt nº I 844/04 de IIe Cour de Droit Social, 25 juillet 2005
... l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique o...
- Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
... (3) Les collaborateurs artistiques et techniques doivent avoir soit la nationa... notamment par le biais de programmes d'éducation à l'image ou de participation à des festivals de...
- Arrêt nº I 288/06 de IIe Cour de Droit Social, 20 avril 2007
... l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité artistique o...
- Message relatif à la loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)
..., la promotion de la création artistique est en effet du ressort des cantons, des villes et..., la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a c...
- Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
- Seccion Unica

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