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- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la réadmission de personnes présentes sans autorisation
...) A l'Angleterre et au Pays de Galles, à l'Ecosse et à l'Irlande du Nord, et (ii) A tout territoir..., ou (d) livrets de service militaire et cartes d'identité militaire. . (2) L'identité et la cit...
- Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins
... documents d'identité (passeports suisses, cartes d'identité, titres de voyage pour réfugiés, pas... au chef de la police: Allemagne, Autriche, Ecosse, Grande-Bretagne, Lituanie, Norvège, Pologne, Slo...
- Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
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