economie solidaire

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

... la recourante n° 2), recherchées solidairement. Dans le dernier état de ses conclusions, elle le...Dans ces conditions, l'économie de la procédure justifie que les causes 4A_495/20...

• Arrêt nº 4A 38/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 août 2007

...Ceux-ci seront encore condamnés solidairement à verser au recourant une indemnité à titre de ...67 LTF et par souci d'économie de la procédure, la Cour de céans statuera elle-...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... se mesure en effet à sa participation solidaire aux affaires du continent et à son interconnexion...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Car... suivantes sont mises à la charge solidaire des recourants:. - 2'000 fr. en faveur de D.______...

• Code de procédure civile (CPC)

... qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu2019à la substitution. . ... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 607/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

... les défendeurs soient condamnés solidairement à lui payer les sommes de 44'790 fr.60 avec inté...�s lors de les joindre pour des motifs d'économie de procédure et de statuer à leur sujet dans un ...

• Arrêt nº 1C 404/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 juin 2011

... litigieuse devait, conformément à l'économie de procédure, être tranchée à ce stade; toutes... l'allocation de dépens, à la charge solidaire des recourantes. Par ces motifs, le Tribunal féd�...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ... même dommage, chacune d'elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Sites contaminés. Frais d'investigation. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

...Pour sa part, Economiesuisse souhaiterait un remaniement complet du projet. Art... la clause de la «responsabilité solidaire» (al. 3). Art. 32c, al. 3 Exécution par substituti...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 365/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 janvier 2011

Regeste Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4). **************************************** Regeste Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...

...et B., C. ainsi que Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit pu...�tés à 3000 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés C.________, A.________ et B.________....