economie sociale et solidaire emploi

• Code de procédure civile (CPC)

...�rale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services147 . Chapitre 2, sectio... qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu2019à la substitution. . ... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis... se mesure en effet à sa participation solidaire aux affaires du continent et à son interconnexion...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave... ce modèle permet d'éviter les doubles emplois, est source d'économies. Inversement, la créatio..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...� pénale d'ordonner une responsabilité solidaire des personnes assujetties aux frais - en règle g�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'utilisation des réserves d'or et une loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire

...Elle s'emploie à promouvoir une communauté d'existence harmonie... et cantonales et aux retombées sur l'économie suisse. L'intégration de ce projet dans la p...: utilisation au profit des prestations sociales, utilisation au profit de la formation et affectat...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... se considère comme une partenaire solidaire de l'Europe, qui se préoccupe du développement d... sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques. (Convention on Pr...SECO Secrétariat d'Etat à l'économie . TNP Traité sur la non-prolifération des armes ... retombées économiques, politiques et sociales extrêmement positives. La première - et non la m...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Walker (02.3702) et rapport d'évaluation de la loi sur les sociétés de capital-risque

... leur place dans l'ensemble de l'économie. Il examine les étapes importantes de la vie des ... représentent environ un tiers de l'emploi du secteur marchand. A l'opposé, les 261 000 micr... % dans les branches Santé, activités sociales ainsi que Enseignement); . - les femmes sont sous-..., elles assument un cautionnement solidaire. Sur la base de l'arrêté fédéral du 22 juin 19...

• Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative 'pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l'or)'

... instituant la Fondation Suisse solidaire. (N 4.10.00, groupe socialiste). Nous vous prions ...La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) s'e... durable au financement d'une oeuvre sociale en attribuant les réserves d'or au fonds AVS. Cel... aux personnes dont les chances d'emploi sont moindres en raison de leur âge, d'un handica...

• Feuille Fédérale num. 14, 10 avril 2001
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

..., DFAE) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco, DFE). . Comme annoncé dans le message du 1... naturelles et, enfin, réformes sociales et nouvelle pauvreté. Partant de l'analyse des p...�t à assumer sa part de responsabilité solidaire dans le processus d'intégration. Et c'est dans ce...2.3 Développement économique et emploi 1713 . 2.4 Migration 1716 . 2.5 Risques environnem...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... à maintenir la compétitivité de l'économie suisse et, d'autre part, qu'ils améliorent la qua... techniques et des dispositions sociales. Possibilité d'étendre l'accord aux chemins de f... qualitative des conditions de séjour et d'emploi des Suisses dans l'UE et des ressortissants de l'U... sa famille à l'étranger et débiteur solidaire de leurs primes et parts à verser à titre de par...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...En contrepartie, la responsabilité solidaire et subsidiaire de tous les associés à concurrenc... ne peut posséder qu'une seule part sociale, le projet autorise une répartition de la partici... - moyenne annuelle de 50 emplois à plein temps. En outre, un associé qui a quitt�...En outre, dans une économie qui s'internationalise toujours davantage, l'intro...

• Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
• Seccion Unica