economie sociale et solidaire

• Code de procédure civile (CPC)

... qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu2019à la substitution. . ... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... se mesure en effet à sa participation solidaire aux affaires du continent et à son interconnexion...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtime...Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Car... suivantes sont mises à la charge solidaire des recourants:. - 2'000 fr. en faveur de D.______...

• Arrêt nº 1C 404/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 juin 2011

... litigieuse devait, conformément à l'économie de procédure, être tranchée à ce stade; toutes... notamment de "faciliter l'intégration sociale des personnes avec un handicap physique". Cela sem... l'allocation de dépens, à la charge solidaire des recourantes. Par ces motifs, le Tribunal féd�...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell... même dommage, chacune d'elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...� pénale d'ordonner une responsabilité solidaire des personnes assujetties aux frais - en règle g�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 437/2009 de IIe Cour de Droit Social, 16 avril 2010

... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 7 avril ...35 à A.________ et à B.________, solidairement, somme correspondant à l'arriéré des cotisation...34 let. d et e RTF), des raisons d'économie de procédure justifient toutefois que la IIe Cour...

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... des institutions d'aide et de sécurité sociales; les prestations fournies par des organisations d'.... Art. 49 Responsabilité solidaire, succession et substitution fiscales . Les art. 15... pour les assujettis et pour l'économie. . 3 Il prend position sur les projets de révisio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 4C.448/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 5 août 2005

Regeste Vereinbarung über die Frühpensionierung einer Arbeitnehmerin; Vertragsauslegung (Art. 18 Abs. 1 OR); Garantievertrag (Art. 111 OR). Zusammenstellung der von der Rechtsprechung entwickelten Grundsätze der Vertragsauslegung (E. 4.1); Grenzen der wortlautbezogenen Auslegung (E. 4.2). Garantievertrag, der sich aus dem vom Arbeitgeber in eigenem Namen gegenüber der Arbeitnehmerin als Gegenleistung zu ihrer Einwilligung zur Frühpensionierung erklärten Versprechen ergibt, dass ihr ein Dritter während der Frühpensionierung Leistungen erbringen wird (E. 4.2.1, 4.2.2 und 5). Präzisierung der Berechnung der Ansprüche, welche die Arbeitnehmerin aus dem vorgenannten Versprechen ableiten kann (E. 6). **************************************** Regeste Accord au sujet de la mise à la retraite a...

...(ci-après: Swissair), a changé de raison sociale pour devenir SAirGroup. Dès le début des années... 2002, le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a versé à B. une prestation d'incitation ... selon lequel une obligation solidaire s'éteint dans la mesure où l'un des débiteurs d...

• Arrêt nº 4C.194/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 19 décembre 2002

Regeste Haftpflicht des Motorfahrzeughalters; Berechnung des Invaliditätsschadens. Der Erwerbsausfall ist auf der Basis des Nettoeinkommens des Geschädigten zu berechnen (Änderung der Rechtsprechung; E. 2.2). Konkrete Berechnung des Schadens nach der neuen Methode (E. 2.3). Modalitäten der Berechnung des direkten Altersrentenschadens nach der neulich geänderten Rechtsprechung des Bundesgerichts (E. 3.3). Haushaltschaden; Bestimmung der Zeit, die der Verletzte für Haushaltarbeiten aufgewendet hat (E. 4.2.2.1); Auswirkungen der Invalidität auf die Fähigkeit des Geschädigten, solche Arbeiten zu verrichten (E. 4.2.2.2); der zukünftige Haushaltschaden ist ausschliesslich mit Hilfe der Aktivitätstafeln zu kapitalisieren (Änderung der Rechtsprechung; E. 4.2.2.3). ****************************...

... envers son employeur, les assurances sociales et X., A. a eu recours, dès le mois de mai 1992, ...a assigné X. et B., recherchés solidairement, en paiement d'un montant de 1'222'566 fr. 74 avec...On ne saurait donc faire l'économie du calcul de ce dommage. 3.3 Pour les motifs sus-i...