economie sociale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

... la recourante répond ou non à cette définition. 4.1 La recourante soutient que les entreprises de... le monopole de l'assurance-accidents sociale en ce sens que les personnes que la SUVA n'avait p... du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), relatifs à la loi fédérale sur le servi...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...Chapitre 1 Champ d'application et définitions . Art. 1 Champ d'application . 1 La présente ... relatifs aux travailleurs de l'économie domestique ou toute autre disposition cantonale r�... preuve de l'affiliation aux assurances sociales obligatoires (p. ex. attestation ou police d'assur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

...Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Secrétariat général, Bâtime...Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Car...Selon la définition la plus couramment utilisée et la plus largement ...

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici... complémentaires à l'assurance-maladie sociale au sens de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 8C 777/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 juin 2011

... du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 9 août ...Le Secrétariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé. Considérant en droit:. ... fois par semaine, conformément à la définition donnée à l'art. 1er let. b du Règlement (CEE) n...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 92.3049). 1993 P 92.3066 Définition d'une nouvelle politique démographique. (N 18.6.9..., ce qui est aussi dans l'intérêt de l'économie suisse. Après avoir franchi les obstacles de la p... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 163/2010 de IIe Cour de Droit Social, 25 mars 2011

Regeste Art. 78 ATSG; Art. 3 Abs. 1 VG; Verantwortlichkeit der IV-Stelle. Die IV-Stelle, welche mit der Umsetzung einer geplanten Rentenaufhebung zuwartet (hier während nahezu zehn Jahren), wird gegenüber der Vorsorgeeinrichtung, die gleichzeitig eine Invalidenrente aus beruflicher Vorsorge ausrichtet, nicht verantwortlich (E. 3). **************************************** Regeste Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle est versée simultanément, n'engage pas sa responsabilité à l'égard de l'institution de prévoyance (consid. 3). **************************************** Regesto...

... cantonal genevois des assurances sociales (aujourd'hui: Chambre des assurances sociales de l...Par souci d'économie de procédure, la juridiction cantonale a étendu ... explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité, elles...