economie regionale et urbaine

• Arrêt nº 1A.315/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

..., (actuellement: Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement terri... sud de la commune incite à la dispersion urbaine, à la perte de vitalité des commerces du centre ... déterminée et une importance régionale voire cantonale, l'autorité de planification pré...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... (CN 7.3.01, Commission de l'économie et des redevances CN 00.075) . 2001 P 01.3017 Revo... plus lentement que celui des zones urbaines (cf. figure 1). . Figure 1 . Evolution de la crois...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

... du territoire, la politique régionale, les infrastructures, la défense nationale, le sp... et le Secrétariat d'État à l'économie. . Art. 30 Disposition transitoire . La condition ... au maximum du centre d'une agglomération urbaine et à une altitude comparable. . 5 Il est facileme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...L'économie en réseau qui se développe tend à intensifier l... ainsi influencés par la politique régionale ou cantonale. Le processus de mondialisation fait ...3. Transports publics en agglomération urbaine (avec la participation financière de la Confédé...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... de politiques locales et régionales en matière de commerce. et d'investissement dans..., la DDC, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et d'autres offices fédéraux, conclu le. ... territoriales de Sikasso, commune urbaine et rurales du cercle de Koutiala et collectivités...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en uvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

..., à savoir le secteur énergétique, l'économie agricole et la formation. . En définissant le co... dans les zones à forte concentration urbaine et s'y propagent aussi plus rapidement. La NPR sou...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur les mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire: programme de réalisation 2000-2003

... un principe d'action pour l'Etat, l'économie et la société et de contribuer à la consolidati... des villes et agglomérations urbaines. C'est aussi l'un des objectifs de la nouvelle pé... nouvelle orientation de ses politiques régionale et agricole, la Confédération souhaite renforcer...

• Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire

... villes, les régions de montagne et l'économie et 51 autres organisations intéressées ont été... de la diversité des conditions régionales. Fixer de plus grandes exigences en matière de tr... compacte - à l'opposé de structures urbaines dispersées - est la plus forte contribution à un...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
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• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... des coûts et avantages pour l'économie et les entreprises prenant en considération tant ... coopération avec les infrastructures régionales et locales. Le Conseil fédéral est conscient du .... 88 La première centrale à gaz urbaine de Suisse est entrée en service en 1843 à Berne....

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

...3.2 Effets sur l'économie 5889 . 3.2.1 Efficience, efficacité et incitation...3.6.2 Conséquences sur la politique régionale 5906 . 3.6.3 Conséquences sur le plan informatiqu... proposé ne favorise les régions urbaines au détriment des zones rurales. . Le nouvel instr...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica