economie regionale

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

..., les délégués aux relations avec l'économie régionale relèvent du 1er département. . 1 RS 9...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale

...1 Le Département fédéral de l'économie (DFE) détermine les zones d'application selon l'a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 218/2007 de IIe Cour de Droit Public, 9 octobre 2007

...contre. Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Car... chaque année de la répartition régionale des unités du contingent, lequel est ensuite gér...

• Ordonnance sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement

...1 L'importance d'un projet pour l'économie régionale donnant droit à un allégement fiscal ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Ordonnance

• Constitution du canton de Schaffhouse,

...5.7 Economie. Art. 93. Le canton et les communes créent ..., dans l'intérêt de l'économie régionale, gérer une banque ou participer à la gestion d...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse

..., les délégués aux relations avec l'économie régionale relèvent du 1er département. . Art. 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... de l'institution ou du projet pour l'économie régionale. 3 Le montant des aides financières de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 14 août 2001
• Unique
• Loi

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... (CN 7.3.01, Commission de l'économie et des redevances CN 00.075) . 2001 P 01.3017 Revo...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la modification de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement

... la réalisation de projets de l'économie privée visant à créer et à réorienterdes empl... ou du projet pour l'économie régionale. 3 Le montant des aides financières de la Conféd...

• Feuille Fédérale num. 47, 28 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.704/2005 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2006

...contre. Secrétariat d'Etat à l'économie (seco),. Direction du travail, Effingerstrasse 31,...�lément complémentaire à l'économie régionale. Plus particulièrement, les installations et les ...