.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...
...3.9.3 Recherche de l'administration publique 4187 . 3.10 Environnement 4188 . 3.10.1 Gestion de... DFE Département fédéral de l'économie. DFF Département fédéral des finances. DFI D...
Regeste Art. 3 Abs. 1, 2 und 4 UVG; Beginn und Ruhen der obligatorischen Unfallversicherung. Begriff der ausländischen obligatorischen Unfallversicherung im Sinne von Art. 3 Abs. 4 UVG (E. 5.1). Festhalten an der Rechtsprechung, wonach ein Arbeitnehmer, der zuerst bezahlte Ferien bezieht, bevor er die Arbeit antritt, für diese Zeit nicht obligatorisch unfallversichert ist (E. 6.1 und 6.2). Dies gilt ebenso bei einem vorangegangenen Ruhen des Arbeitsverhältnisses infolge unbezahlten Urlaubs (E. 6.3 und 6.4). **************************************** Regeste Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un trava...
... côté, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a renoncé à présenter des détermination... décision incidente pour des motifs d'économie de procédure reste-t-il une exception qui doit ê...
..., le Département fédéral de l'économie a organisé le 28 juin 2000 une conférence pour c... construction de logements d'utilité publique. Elle prend notamment en compte l'intérêt des ...
Regeste Art. 59 Abs. 1 und 2 BGG; Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen. Anders als das frühere Bundesrechtspflegegesetz schliesst das Bundesgerichtsgesetz die Öffentlichkeit von Parteiverhandlungen in Steuersachen nicht mehr von vornherein aus. Allerdings kann das Gericht die Öffentlichkeit ausschliessen, um dem Steuergeheimnis Rechnung zu tragen (E. 1 und 2). Voraussetzungen eines Ausschlusses (E. 3). **************************************** Regeste Art. 59 al. 1 et 2 LTF; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut toutefois être ordonné par la Cour, ce qui ...
... était précisé que l'audience était publique, mais qu'une demande tendant à exclure le public ... conduirait effectivement à une notable économie d'impôt s'il était admis par l'autorité fiscale...
... du personnel enseignant de l'instruction publique . cst. Constitution fédérale de la Confédérati... territoriale, la neutralité ou l'économie de la Suisse ou qui, d'une manière plus général...
...Par économie de procédure, il convient cependant déjà de rap... entendu, à la tenue d'une audience publique en particulier, ne doit pas être admise trop faci...
... favorable l'année précédente, l'économie suisse a subi, avec une intensité croissante pend...publique, en promouvant à la fois l'accès aux médicament...
... en considération le fait que, dans une économie globalisée, certaines matières premières ne son... la loi sur la protection des armoiries publiques 7794 . 2.3.1 Titre 7794 . 2.3.2 Chapitre 1 Signes...
...Il est en effet de notoriété publique qu'à elle seule l'instauration d'une règle de ci... tels coûts sont faibles, mais pour l'économie, ils sont loin d'être insignifiants (cf. les "Emp...
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