economie nationale definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... à un développement harmonieux de l'économie, tout en affirmant leur soutien aux principes de l... aux procédures et selon les définitions prévues aux art. 3 et 4 de l'Accord sur les sauve... mettre en 0153uvre dans sa législation nationale une protection plus étendue que ne le prescrit le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... les autres organisations d'importance nationale ou régionale qui sont habilitées aux termes de l...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... sites d'importance internationale ou nationale pour les populations figurant au tableau 1. . 6339... de ces formes d'utilisation pour l'économie locale et nationale. . 5.8 Les Parties s'efforcent.... Définition de termes géographiques utilisés dans la descrip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

...Il faut seulement modifier la définition de l'accès indu à un système informatique (ce q... a des retombées positives sur l'économie, la politique et la société, elle comporte aussi...'opinion publique et les organisations nationales et internationales. . En avril 1997, un groupe d'e...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral de l'économie (DFE) . Département fédéral de l'environnement,...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans la LF du 19 décem...La définition des objectifs de l'assistance suisse aux pays de l...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)

...A. Examen de type . a. Définition . L'examen de type est la procédure par laquelle ... 1 Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) coordonne l'exécution de la LSPro en conce... en compte pour cela les prescriptions nationales et les accords internationaux dans le domaine de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)

... 4069 . - dans la définition des conditions-cadre d'une planification dans le d...4.3 Conséquences pour l'économie 4179 . 4.4 Conséquences pour les générations fu... de la politique des HES à l'échelle nationale: en étroite collaboration avec la Conférence des...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... réseaux d'infrastructure d'importance nationale relevant en grande partie de la Confédération: .... des coûts et avantages pour l'économie et les entreprises prenant en considération tant ... 2.1 Définition 7924 . 2.2 Caractéristiques techniques et organis...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... ne s'arrêtent pas aux frontières nationales, qu'ils ont des effets directs sur nos conditions ...SECO Secrétariat d'Etat à l'économie . TNP Traité sur la non-prolifération des armes ..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica