economie nationale definition

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622 documents pour economie nationale definition

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011
Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

...SA contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en ... la recourante répond ou non à cette définition. 4.1 La recourante soutient que les entreprises de... du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), relatifs à la loi fédérale sur le servi...

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)
...Les besoins des Parties à économie en transition sont également pris pleinement en c... de zones relevant de leur juridiction nationale. . Art. 25 Mouvements transfrontières illicites ... gérables, y compris, au besoin, la définition de stratégies de gestion de ces risques; et . f. ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
- Unique
- Protocole
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... de poursuite pénale unique, une définition uniforme de la compétence matérielle des tribuna...2.2.4 Chapitre 4 Entraide judiciaire nationale 1120 . 2.2.4.1 Section 1 Dispositions générales ...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
...Art. 7 Définition et but . 1 On entend par banques d'importance syst... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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