economie nationale

• Message relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l'économie nationale inhérents aux grandes entreprises (Projet)

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Protocole d'entente entre le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1P.129/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 18 octobre 2006

Regeste Art. 85 lit. a OG; Art. 27 und 94 BV; Art. 66 KV/GE; Gültigkeit der Volksinitiative IN 126 "Energie-Eau: notre affaire!". Falls nach kantonalem Recht das Parlament nur bei offensichtlichen Verletzungen des höherrangigen Rechts eingreift, prüft das Bundesgericht die Beschwerdesache nicht mit einer weiteren Kognition (E. 1.3). Die inhaltliche Aufteilung der Initiative wirft ein redaktionelles Problem auf, welches aber deren Gültigkeit nicht berührt (E. 2). Die Einrichtung eines rechtlichen Monopols für die Elektrizitätsversorgung zugunsten eines öffentlichen Versorgungsbetriebs (Services Industriels de Genève) steht nicht offensichtlich im Widerspruch zum höherrangigen Recht (E. 3). **************************************** Regeste Art. 85 let. a OJ; art. 27 et 94 Cst.; art. 66 C...

... à sauvegarder les intérêts de l'économie nationale et contribuent, avec le secteur de l'éc...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...La souveraineté nationale et la prise d'influence internationale ne doivent ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit... sont indispensables pour l'économie nationale et qu'elles ne peuvent être substituées à court...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

... article, le Département fédéral de l'économie peut prévoir une réglementation différenciée d... d'encouragement sur l'économie nationale; . c. une vue d'ensemble de toutes les demandes et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique