economie internationale cours

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... de le vendre à des sociétés internationales pour la confection, entre autres objets, de blouse... avant le délai relatif de 12 mois, dont le cours était lié à la réception de la ligne de produc..., d'une part, et du principe de l'économie de la procédure, d'autre part, il paraît expédi...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 201/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... fr., contre-valeur des 13 millions US$ au cours de 1.4358, avec intérêts à 5% dès le 16 mars 2...Dans ces conditions, l'économie de la procédure justifie que les causes 4A_199/20... avec la procédure d'entraide internationale en matière pénale et en soulignant la difficult�...

• Code de procédure civile (CPC)

.... Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la loi fédérale... à la dénonciation, le procès suit son cours. . Art. 80 Effets de la dénonciation . L'art. 77 ... procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable. . 2 La décis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

... - éviter, pour des motifs d'économie procédurale, que le Tribunal fédéral ne s'occup...Au cours de cette réunion, l'arbitre E.________ a fait par...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... selon une norme comptable reconnue au cours des trois premiers exercices suivant l'entrée en ...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...Au cours de ses investigations, elle a entendu différentes... dès lors de joindre les causes par économie de procédure. I. Impôt fédéral direct (2A.145/...'elle invoque la double imposition internationale, ce grief tombe à faux puisque les contribuables ...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... relatifs aux travailleurs de l'économie domestique ou toute autre disposition cantonale r�... les délégués aux conférences internationales, à condition que ces membres des . RS 192.126 1 R...durant 30 jours au cours de la première année de service, 2. durant 90 j...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... procédures et institutions qui ont cours aujourd'hui, dans la mesure où elles donnent sat....2.5 Chapitre 5 Entraide judiciaire internationale (art. 52 et 53) 1124 . 2.2.6 Chapitre 6 Récusatio...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... relative à l'aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre... fondées sur des principes de saine économie. . 2. Les redevances pour l'utilisation des aéro... doit préparer et présenter au cours de ces consultations des arguments pertinents à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique