economie domestique

• Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... relatifs aux travailleurs de l'économie domestique ou toute autre disposition cantonale r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 319/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 16 décembre 2008

Regeste Ausländische Hausangestellte im Dienste einer Diplomatin; zivilrechtliche Auswirkungen einer Erklärung der Arbeitgeberin gegenüber der Schweizerischen Eidgenossenschaft (Art. 342 Abs. 2 OR). Die Abgabe einer Legitimationskarte an eine ausländische Hausangestellte setzt namentlich eine Garantieerklärung der Arbeitgeberin voraus, in der sie sich insbesondere verpflichtet, die Arbeitnehmerin in Vollzeit zu beschäftigen. Die Arbeitnehmerin kann sich vor dem Zivilrichter auf diese öffentlich-rechtliche Verpflichtung berufen (E. 3.2). Rechtsmissbrauch der Arbeitnehmerin im vorliegenden Fall verneint (E. 3.3). **************************************** Regeste Employée de maison étrangère au service d'une diplomate; effets de droit civil d'une déclaration de l'employeur envers la Co...

... (DFAE) sur l'engagement des domestiques privés par les fonctionnaires internationaux (ci-... genevois pour les travailleurs de l'économie domestique et 3'376 fr. 95 à titre d'indemnité d...

• Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures

... 4400 7 Formation/occupation 14,8 3700 8 Economie domestique, élimination des déchets, garages . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Allgemeine Verordnung über die Einfuhr von landwirtschaftlichen Erzeugnissen (Agrareinfuhrverordnung, AEV)

...7 Travail 21,1 3200 8 Economie domestique 5,6 6000 . Surface totale par place 61...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 2, 15 janvier 2008
• Einzig
• Allgemeine

• Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale

...Le Département fédéral de l'économie (DFE), vu l'art. 14 de l'ordonnance du 28 septembr... Hôtellerie-restauration et économie domestique . 1 Les dispositions s'appliquent aux formations p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures

...7 Travail 21,1 3200. 8 Economie domestique 5,6 6000. Surface totale par place 61...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 9 octobre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 779/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... que le poursuivi, faisait partie de son économie domestique et que la notification intervenue le 10...

• Arrêt nº 9C 934/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 juillet 2011

... heures par semaine dans le domaine de l'économie domestique (soit à 8,88 % et, partant, appliqué ...

• Arrêt nº 5A 221/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 août 2010

...'ayant du reste jamais eu de personnel domestique durant la vie commune. En surévaluant ainsi le ni... à Genève pour les travailleurs de l'économie domestique et des cotisations sociales à la charg...