economie des transports

• Arrangement du 30 juin 1995 entre le chef du DFTCE et le Ministre fédéral de l'économie public et des transports de la République autrichienne concernant l'art. 8, al. 2 de l'Accord du 22 octobre 1958 entre la Confédération suisse et la République autrichienne relatif aux transports internationaux par route

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 17 septembre 2002
• Unique
• Arrangement

• Initiative Parlementaire. Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics. Rapport de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics. Rapport du 17 février 2004 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... de gares, aéroports, stations de transports publics et dans les localités frontalières, ains...2). Le Département fédéral de l'économie souligne, dans ses observations sur le recours, qu...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordinanza del 30 giugno 1993 sull'esecuzione di rilevazioni statistiche federali

... fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. (Org DETEC)... l'intérêt de la population et de l'économie, offrir des prestations attrayantes dans les domai...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 33, 24 août 1999
• Singoli
• Ordinanza

• Ordonnance sur l'application de garanties

... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnemment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) agis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnemment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) agis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'application de garanties

... 1, par le Département fédéral de l'économie (DFE) et le Département fédéral de l'environnemment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) agis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Loi fédérale sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du transport de marchandises, LTTM)

...�cologique et conformes aux besoins de l'économie. . Art. 2 Champ d'application . La présente loi s... intense de l'économie et des transports. . RS 740.1 . Loi sur le transfert du transport de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Loi