economie de marche regulee

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2 documents pour economie de marche regulee

- Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
... de la moitié sont réinjectés dans l'économie suisse sous forme de salaires . 5 Communiqué de p... de bureaux à un prix abordable sur le marché de l'immobilier. . Les organisations international...L'évacuation des eaux pluviales sera régulée de façon à maintenir de façon aussi permanente ...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica
- Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
... de plus en plus marqué par les lois du marché, l'Etat ne dispose que de compétences limitées (... de veiller à ce que la concurrence régulée reste dans le cadre prévu pour l'assurance-m...PAGINA 18. . . Economie des coûts inutiles. Résultats . Satisfaction de...
- Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
- Seccion Unica