economie de marche regulee

• Rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération (Rapport sur le gouvernement d'entreprise)

... pour lesquelles il n'existe pas de marché à proprement parler. Elles se prêtent à l'exter.... - Les tâches de surveillance de l'économie ou de la sécurité comprennent des tâches de ré... selon le principe de la concurrence (régulée) et se prêtent à une prise de participation priv...

• Feuille Fédérale num. 41, 17 octobre 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

...2004 M 03.3059 Marché de l'électricité. Garantir la sécurité d'appro....3.2 Conséquences pour l'ensemble de l'économie 1557 . 3.4 Autres conséquences 1558 . 4 Rapport a... est indispensable pour l'utilisation régulée du réseau et elle apportera à l'EAE, et surtout ...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

... de la moitié sont réinjectés dans l'économie suisse sous forme de salaires . 5 Communiqué de p... de bureaux à un prix abordable sur le marché de l'immobilier. . Les organisations international...L'évacuation des eaux pluviales sera régulée de façon à maintenir de façon aussi permanente ...

• Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement hospitalier)

... le domaine hospitalier, l'apparition de marchés au sens économique, dans lesquels les fournisseur... cadre d'un modèle de «concurrence régulée», l'allocation des ressources dans le domaine hospi... qu'une partie des organisations de l'économie puissent approuver la révision de loi. D'autres m...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Rôle de la Confédération dans la garantie de la qualité selon la LAMal. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... de plus en plus marqué par les lois du marché, l'Etat ne dispose que de compétences limitées (... de veiller à ce que la concurrence régulée reste dans le cadre prévu pour l'assurance-m...PAGINA 18. . . Economie des coûts inutiles. Résultats . Satisfaction de...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
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