economie de marche financier

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

... Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (recours en matière de droit public). ... dès lors de joindre les causes par économie de procédure et de statuer sur les deux recours d...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et qui sont de nature économique et financière mais qui affectent également le climat, l'énergi.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

..., au moins à court terme, sur l'économie réelle. L'obligation qui lui est faite de tenir ... à approvisionner en liquidités le marché monétaire en francs suisses, à assurer l'approvi... contribuer à la stabilité du système financier. Une autre tâche de la BNS, à savoir participer ...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Décision no 4/2007 du Conseil portant modification de l'appendice 2 à l'annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE) (Coordination des systèmes de sécurité sociale)

...�Amt für Volkswirtschaft (Office de l'économie nationale)» seront remplacés par les mots «Amt ... (Autorité de surveillance du marché financier du Liechtenstein)»; . Association europ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 10 février 2009
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• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

... loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des p... de logistique des mesures relatives au marché du travail . 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2, 3 . 2,. 3 . 2, 3...Secrétariat d'Etat à l'économie. Autorités cantonales . Offices régionaux de pla...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique