economie de marche et politique sociale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...; - contribuer à collaborer à une politique coordonnée des transports (..). Art. 4 - Obligati... dès lors de joindre ces causes par économie de procédure et de statuer sur les trois recours ...art. 36 al. 4 Cst.), le marché des taxis A n'est pas entièrement libre en raison...De plus, le transfert d'une part sociale n'est en principe pas soumise à l'approbation de ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia... limitation en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortis..., ce qui est aussi dans l'intérêt de l'économie suisse. Après avoir franchi les obstacles de la p... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr)

... de décisions en matière de politique agricole et de l'exécution de tâches légales...1 Le Département fédéral de l'économie (DFE) institue un conseil permanent de la recherch... économique, environnementale et sociale, et qui sont pertinentes pour l'agriculture et la ...3. aliments pour animaux et marché des aliments pour animaux; . c. pour ce qui est de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ... analyse et de diverses interventions politiques: . - La loi fédérale sur la fusion, la scission,... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... économique fondé sur les lois du marché, les règles sociales et le respect de l'environne...�s, ainsi que du processus de transition politique, économique et sociale. Les pays d'Europe central... transition vers la démocratie et une économie sociale de marché, la contribution à la cohésio...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... tournées vers l'UE, l'économie suisse est confrontée à de nouvelles incertitude..., les acteurs suisses voulant accéder au marché européen risquent à tout moment, en tant que res... les politiques économique, monétaire, sociale et environnementale. Une estimation générale des...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

... l'une des principales assurances sociales en Suisse. En 2006, elle a versé pour près de 4 ... francs au titre des mesures relatives au marché du travail. Les frais d'administration se sont mon..., intégré au Secrétariat d'Etat à l'économie), de la commission de surveillance du fonds de com... de la formation professionnelle, de la politique sociale ou de la politique d'intégration par exem...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.520/2002 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2003

Regeste Anwendung des Kartellgesetzes auf den Elektrizitätsmarkt. ANSPRUCH AUF RECHTLICHES GEHÖR Äusserungsrecht zu einem Verfügungsentwurf der Wettbewerbskommission gemäss Art. 30 Abs. 2 KG und Anspruch auf einen Zuständigkeitsentscheid laut Art. 9 Abs. 1 und Art. 29 ff. VwVG (E. 2). VORBEHALT WETTBEWERBSAUSSCHLIESSENDER VORSCHRIFTEN GEMÄSS KARTELLGESETZ Lage des Elektrizitätsmarktes in der Schweiz (E. 3.1). Aus dem Umstand, dass das Bundesgesetz über den Elektrizitätsmarkt in der Volksabstimmung abgelehnt worden ist, kann nicht geschlossen werden, dass das Kartellgesetz auf den Elektrizitätsbereich nicht anwendbar ist (E. 3.2). (Eher restriktive) Auslegung der zwei Arten von Vorschriften gemäss Art. 3 Abs. 1 lit. a und b KG, die einen Wettbewerbsausschluss ermöglichen (E. 3.3). BUNDE...

... de la nouvelle loi fédérale sur le marché de l'électricité. B.- Le 14 février 2000, Watt ... de l'enquête préliminaire (Droit et politique de la concurrence [DPC] 2000 p. 153 ss), le secré...9 al. 1 PA). Pour des raisons d'économie de procédure, la compétence contestée est souve... par des motifs d'ordre de politique sociale, diminution qui en soi n'est pas un instrument du ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... plus en plus marquée par les milieux politiques, ces deux dernières décennies: en Suisse, dorén...4.2 Conséquences pour l'économie 1366 . 4.3 Autres conséquences 1367 . 5 Liens ave..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en...2 à 5). . Les al. 2 à 4 règlent la marche à suivre lorsque qu'il résulte de l'examen selon...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica