economie de marche de capitaux

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... reconnue répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires...3.3 Conséquences pour l'économie 1566 . 3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

... dès lors de joindre les causes par économie de procédure. I. Impôt fédéral direct (2A.145/... de bénéfices d'une société de capitaux qui ne figurent pas ouvertement dans la comptabili... sociétés était conforme à celui du marché. La recourante ne fournit aucun document étayant ...

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I... maîtrisées et le développement des marchés financiers locaux doit se poursuivre de sorte à r... dépendance vis-à-vis des marchés des capitaux internationaux. Le message concernant la poursuite...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

...Ce dernier reste un monopole, car ni l'économie ni la protection du paysage ne toléreraient des r... ne nécessitant pas d'importants capitaux et qui ne présentent que des risques techniques e...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...3.3.3 Conséquences pour l'économie dans son ensemble 3875 . 3.3.4 Réglementations al... essentielle à la surveillance externe du marché. . Enfin, l'obligation d'établir des comptes et d... Sàrl a les attributs d'une société de capitaux à caractère personnel qui s'adresse à un cercle...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)

... porterait gravement atteinte à l'économie et au système financier suisses. . 2 Les disposit...a. la part de marché dans les fonctions ayant une importance systémiqu... des flux internes de liquidités et de capitaux de telle sorte que le plan puisse être mis en 015...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Message relatif à la modification du code des obligations (Transparence des indemnités versées aux membres du conseil d'administration et de la direction)

... et contribuera au bon fonctionnement du marché des capitaux. Nombre d'autres pays ainsi que l'OCD.... Economiesuisse a élaboré le Code suisse de bonne pratique pour ...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2004
• Seccion Unica