economie de la connaissance

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... membres étaient dépourvus de toute connaissance technique en la matière. Quant aux deux autres mo..., d'une part, et du principe de l'économie de la procédure, d'autre part, il paraît expédi...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... parties ou des tiers n'ont pas pris connaissance de l'écriture ou de la radiation inexacte. . 2 ... la prestation n'a un rapport qu'avec l'économie de l'une des parcelles, la charge n'est reportée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 M 98.3445 Promotion des connaissances des langues usuelles du pays auprès de la populat..., ce qui est aussi dans l'intérêt de l'économie suisse. Après avoir franchi les obstacles de la p...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

... dès lors de joindre les causes par économie de procédure. I. Impôt fédéral direct (2A.145/... raison de ses prétendues faibles connaissances comptables, une audition supplémentaire pouvait p...

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...Les besoins des Parties à économie en transition sont également pris pleinement en c...�tentes pour prendre une décision en connaissance de cause concernant les organismes vivants modifi�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 2A.783/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...contre. Département fédéral de l'économie, 3003 Berne. Objet. Sanctions internationales cont... de la Société et portée à la connaissance de la banque E.________ et du Seco, le Départemen...

• Arrêt nº 2A.784/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...contre. Département fédéral de l'économie, 3003 Berne. Objet. Sanctions internationales cont... de la Société et portée à la connaissance de la banque E.________ et du Seco, le Départemen...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... priant de bien vouloir en prendre connaissance. . Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Prés.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.785/2006 de IIe Cour de Droit Public, 23 janvier 2008

...contre. Département fédéral de l'économie, 3003 Berne. Objet. Sanctions internationales cont... de l'intéressé et portée à la connaissance de l'étude R.________ et de F.________, le Dépar...

• Ordonnance sur les principes et les délais d'ordre relatifs aux procédures d'autorisation (Ordonnance sur les délais d'ordre, OdelO)

... instance de droit fédéral de l'économie; . b. le délai dans lequel doit être traitée un.... 2 L'autorité prend connaissance de la demande dès sa réception. Elle confirme au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique