economie de la chine

• Protocole d'entente entre le Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération suisse, agissant au nom du Conseil fédéral et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, concernant les visas et les questions connexes liées aux groupes de touristes de la République populaire de Chine (SDA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2004
• Unique
• Protocole

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

... frégates à la Marine de la République de Chine (Taïwan), selon un contrat passé le 31 août 199...cours des dernières décennies, l'économie taïwanaise a connu un essor considérable. Depuis...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Les grandes économies émergentes telles que la Chine, le Brésil ou l'I...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'accord entre la Suisse et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant l'entraide judiciaire en matière pénale

... qu'elle a aussi intérêt à ce que l'économie de la SAR Hong Kong continue de prospérer, d'où ...

• Feuille Fédérale num. 4, 30 janvier 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la participation de la Suisse à l'Exposition universelle 2010 de Shanghai

... visiteurs, principalement en provenance de Chine. Les expositions universelles continuent de suscit... de francs seront financés par l'économie privée. . 4096 . Message . 1 Contexte et c...

• Feuille Fédérale num. 26, 26 juin 2007
• Seccion Unica

• Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC (avec annexes)

... les moins avancés d'entre eux, et les économies en transition ont une expertise limitée de la lé...Hongkong, Chine 3,54 US$ 300 000 Mexique 1,51 US$ 300 000 Singapou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 8 février 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... les Etats-Unis, le Japon, le Brésil, la Chine et l'Inde, mais c'est aussi valable pour les relat... effet concerne précisément les économies étroitement imbriquées dans celles d'autres pays...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...), les trois grandes puissances asiatiques (Chine, Inde et Japon, ch. 3.2.4), ainsi qu'avec l'Afriqu...SECO Secrétariat d'Etat à l'économie . TNP Traité sur la non-prolifération des armes ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

...2.6 Département fédéral de l'économie 3955 . 2.6.1 Accord entre la Confédération suiss... de Chine, représentée par le Ministère du commerce (MOFC...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... international, la productivité de son économie et, par là même, sa compétitivité, pour la pro... d'arrangements bilatéraux avec la Chine et l'Inde afin de renforcer la collaboration dans ...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica