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... et du travail du Département de l'économie, de l'énergie et du territoire du canton du Valai... produit brut des jeux ou impôt sur les maisons de jeu en tant que tributaire du tourisme saisonniier et pour investissements dans des projets d'utilité publique). B. Par arrêt du...
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...Département de l'économie du canton de Vaud, Secrétariat général, rue Car...Dans le cadre de l'adaptation du plan précité (PDCar ... d'une gravière à 50 mètres d'une maison d'habitation n'était pas concevable au regard des...
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...Séjour dans la maison pour les enfants, adolescents et femmes ..., du Département fédéral de l'économie ou du Département fédéral de l'environnement, d...
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Regeste
Art. 1 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b, Art. 15 RPG; Verdichtung der Bauzone. Die kommunale Planung, welche den Schutz der Uferlandschaft des Sees betont, entspricht den Grundsätzen der Raumplanung. Der kantonale Entscheid, welcher das im kantonalen Richtplan enthaltene Gebot der Verdichtung schematisch und ohne Rücksicht auf die Eigenheiten des Gemeindeterritoriums anwendet, verletzt die Gemeindeautonomie (E. 3 und 4).
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Regeste
Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui applique de manière schématique l'impératif de densification posé par l...
... de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de St-Sulpice contre époux A. ett B., C. ainsi que Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit pu... de 1'935 m2, sur laquelle est érigée une maison d'habitation. Selon le plan général d'affectatio...
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...Département de l'économie du canton de Vaud, Service du développement terri...Les conditions d'exploitation définies dans l'étude de bruit, et partie intégrante de la dé... du karting sera perceptible depuis la maison des époux A.________; il estime, sur le fond, que...
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...Département fédéral de l'économie (DFE) . Département fédéral de l'environnement,...Leur rôle dans la vie nationale est en particulier réglé dans l...Bénéficiaire(s). final(aux): Maisons d'édition, organisateurs de manifestations cultur...
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...Service de l'économie, du logement et du tourisme, Police cantonale du c..., la parcelle 126 étant au surplus enclavée dans la parcelle 121. La parcelle 126 est entièrement ... de villas est destinée aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus deux appart...
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... les propriétaires d'immeubles ou de maisons à investir dans des mesures d'économie d'...